ENTETE1

MRAP

Une décision historique de la Cour Pénale Internationale



Le MRAP salue la décision du procureur de la Cour Pénale Internationale, Karim Khan, qui demande délivrance de mandats d’arrêt internationaux pour crimes de guerre et crimes contre l’Humanié contre le premier ministre isrélien Benyamin Netanyaou, son ministre de la Défense, Yoav Gallant et contre le chef du bureau politique du Hamas, Ismaïl Haniyeh, le commandant des brigades Al-Qassam, Mohammed Deïf, et le chef du Hamas à Gaza, Yahya Sinwar.

Le MRAP salue cet acte d’indépendance pris malgré les nombreuses pressions subies par la CPI, notamment celles des Etats-Unis et d’Israël qui ne sont pas signataires du traité et ne reconnaissent pas la CPI. Depuis 2015, l’État de Palestine est reconnu comme signataire du traité.

Le respect du droit international exige des pays signataires du "statut de Rome" qui a créé la Cour Pénale Internationale en 1998 qu’ils respectent et mettent en œuvre ses décisions.

L’universalité des Droits de l’Homme et le Droit international ne sauraient se satisfaire d’un "deux poids, deux mesures".

Collège de la présidence du MRAP

20 mai 2024

Procédure pour génocide à Gaza

la France doit appeler d’urgence Israël à mettre en œuvre les mesures conservatoires de la Cour internationale de Justice

La France doit appeler Israël à mettre en œuvre au plus vite les mesures conservatoires ordonnées par la Cour internationale de Justice, dans l’affaire qui oppose l’Afrique du Sud à Israël pour violation de la Convention contre le génocide.

La Plateforme des ONG françaises pour la Palestine demandent à la France d’appeler Israël à mettre en œuvre les mesures conservatoires ordonnées le 26 janvier par la Cour internationale de Justice (CIJ). 

La Cour internationale de Justice ordonne à Israël de s’abstenir de commettre des actes constitutifs du crime de génocide, de prévenir et punir l’incitation au génocide, de prendre des mesures immédiates et efficaces pour permettre la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire, mais aussi de prevenir la destruction et assurer la conservation des éléments de preuve liés à d’éventuelles violations de la Convention contre le génocide. Elle ordonne aussi à Israël de soumettre un rapport, sous un mois, sur l’ensemble des mesures prises pour respecter cette ordonnance.

Selon nos organisations, un cessez-le-feu immédiat et durable est indispensable afin qu’Israël respecte l’ordonnance de la CIJ.

Une procédure a été engagée le 29 décembre 2023 par la CIJ après une requête déposée par l’Afrique du Sud, selon laquelle Israël est responsable de violations de la Convention des nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide. Les 11 et 12 janvier dernier, les audiences des parties sud-africaine et israélienne ont eu lieu au tribunal de la Haye. 

Membres  : Amani, Artisans du Monde, AURDIP, AFPS, AJPF, Cedetim, CEMEA, Chrétiens de la Méditerranée, Cimade, CCFD-Terre Solidaire, Comité Gaza Jérusalem Méditerranée, Culture de Palestine, Enfants Réseau Monde/Services, FSGT, LDH, MRAP, Mouvement de la Paix, MIR, MAN, One Justice, Pax Christi France, Première urgence internationale, Secours Catholique-Caritas France, SIDI, Soutien Humani’Terre, UJFP, SGAP 38.

Observateurs  : ACAT-France, ActionAid France, Agir ensemble pour les droits de l’Homme, Amnesty International France, Association Pour Jérusalem, CRID, Collectif judéo-arabe et citoyen pour la Palestine, Francas, GAIC, Humanité & Inclusion-Handicap International, Médecins du Monde, Palmed France, ritimo, Amis de Sabeel France.


Communiqués du MRAP (Voir aussi les appels et communiqués dont le MRAP est signataire)


Communiqués de Collectifs soutenus par le MRAP