Dossiers thématiques - La loi de 1972 contre le racisme
Archives numériques du MRAP: "La loi du 1er juillet 1972"
Un problème fondamental
Dès sa fondation, quelques années seulement après la fin de l'holocauste, le MRAP est conscient que seule l'institution d'une législation antiraciste efficace permettra d'éviter le retour de telles abominations.
Dans le numéro 3 de "Droit et Liberté" il relaie un appel des organisations juives de France vers l'ONU et le Président de la République.
"...Les organisations soussignées demandent que toutes les puissances adhérentes à. l'O. N. U. souscrivent dans le plus bref délai une convention Internationale dans le cadre de
la déclaration internationale du 10 décembre 1948, par laquelle elles prendront l'engagement de s'opposer effectivement sous peine de sanctions pénales à toute propagande
antisémite ou de discrimination raciale notamment par voie de presse..."
- Droit et Liberté n°3 - novembre 1949 (voir le document)
En 1958, un article de Me Georges Sarotte rappelle l'insuffisance des textes et la nécessité d'une législation contre toutes les formes de racisme.
"Le racisme et l'antisémitisme jouissent du rare privilège, dans notre pays, d'être une des manifestations anti-sociales et anti-républicaines qui demeurent impunies.
- Droit et Liberté n°177 - décembre 1958 (voir le document)
Les projets du MRAP
En 1958, le MRAP, qui compte plusieurs juristes en son sein, a élaboré le texte de deux avant-projets, destinés l'un par la réforme du décret-loi Marchandeau, à rendre plus efficace la répression de la propagande et des menées racistes, l'autre à sanctionner pénalement certains actes de discrimination raciale.
En mars 1959 le MRAP soumet au Parlement deux propositions de loi contre le racisme et l'antisémitisme.
Ces deux avant-projets qui venaient d'être adressés à tous les députés avec un troisième (sur l'interdiction des groupes racistes) qui fut ajouté ultérieurement, constitueront les trois titres de la loi qui sera votée le 7 juin 1972 par l'Assemblée Nationale et le 22 juin par le Sénat.
Pendant les années qui ont suivi l'élaboration de ces projets, jusqu'à ce que l'âge lui impose d'abandonner la présidence du MRAP, Léon Lyon-Caen a lutté pour l'adoption de cette législation nouvelle, qui était en grande partie son œuvre. A ses côtés, il convient de citer parmi les membres de la commission juridique du MRAP, Robert Attuly, conseiller honoraire à la cour de Cassation, l'avocat Georges Sarotte, le bâtonnier René-William Thorp, disparus eux aussi trop tôt pour voir aboutir leurs efforts.
Les projets du MRAP: (voir le document)
Une étude du Président Lyon-Caen est publiée dans "Droit et Liberté"
- Droit et Liberté n°180 - 31 mars 1959 (voir le document)
Une étude sur l'évolution de la prise en compte des projets: (voir le document)
Une lutte de 13 années
Lors de la journée nationale contre le racisme de 1959, le bâtonnier Thorp et Me Lederman rappellent l'engagement du MRAP dans la lutte pour une législation antiraciste.
- Droit et Liberté n°182 - juin juillet 1959 (voir le document)
En 1961 Me Dymentsztajn constate l'inéfficacité de la législation en cours.
- Droit et Liberté n°201 - septembre 1961 (voir le document)
Cette même année, un texte largement inspiré par les projets du MRAP est élaboré par le conseil d'état et commenté par Me Garidou dans "Droit et Liberté"
- Droit et Liberté n°202 - octobre 1961 (voir le document)
Le projet n'est pas présenté durant la législature en cours.
En 1963, devant la recrudescence de publications racistes, le MRAP demande une entrevue au ministère de l'intérieur et souligne inefficacité de la législation en cours.
Dans le même temps il s'étonne de l'attitude de la France lors des discussions aux Nations-Unies sur un projet de déclaration sur l'élimination de toutes les formes de racisme.
- Droit et Liberté n°226 - novembre 1963 (voir le document)
Le 20 novembre 1963, l'Assemblée générale des Nations-Unies adopte finalement à l'unanimité la déclaration sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales.
Dans les travaux préparatoires pour la XVe journée nationale contre le racisme, l'antisémitisme et pour la paix, le MRAP s'interroge sur la situation en France
- Droit et Liberté n°231 - avril 1964 (voir le document)
Au cours de cette journée, le bâtonnier Arrighi insiste sur la nécessité pour la France d'adopter une législation antiraciste.
- Droit et Liberté n°233 - juin 1964 (voir le document)
Toujours en 1964, à l'occasion de l'ouverture de la XIXe session de l'Assemblée Générale des Nations-Unies, le MRAP rassemble en une brochure les différentes résolutions et déclarations des Nations-Unies contre le racisme.
- Droit et Liberté n°236 - octobre 1964 (voir le document)
La Convention internationale sur l'élimination du racisme
La Convention internationale sur l'élimination du racisme est adoptée par L'O.N.U. le 21 décembre 1965 (voir le document)
- Droit et Liberté n°249 - janvier 1966 (voir le document)
Lors de la journée nationale contre le racisme, l'antisémitisme et pour la paix de 1966, le MRAP souligne l'importance pour la France de signer cette Convention et d'adapter sa législation en conséquence.
- Droit et Liberté n°252 - avril 1966 (voir le document)
- Droit et Liberté n°253 - juin 1966 (voir le document)
A la fin de l'année 1966, le MRAP lance une pétition nationale pour l'adoption d'une législation antiraciste
- Droit et Liberté n°257 - décembre 1966 (voir le document)
Cette pétition est proposée en encart dans Droit et Liberté de février 1967
- Droit et Liberté n°259 - février 1967 (voir le document)
En avril 1967 à l'occasion de la nouvelle législature, le MRAP réaffirme ses projets de loi et s'adresse aux différentes formations politiques.
- Droit et Liberté n°261 - avril 1967 (voir le document)
Au début de l'année 1971, année internationale de lutte contre le racisme, "Droit et Liberté" publie des estraits de la Convention internationale contre la discrimination raciale
- Droit et Liberté n°298 - janvier 1971 (voir le document)
Le 18 avril 1971, l'Assemblée Nationale adopte la Convention Internationale contre la discrimination raciale.
- Droit et Liberté n°302 - mai 1971 (voir le document)
Il reste à la France à se donner les moyens juridiques permettant de mettre en application cette Convention.
- Droit et Liberté n°310 - janvier 1972 (voir le document)
En février 1972, "Droit et Liberté" publie un dossier: "Le racisme devant le loi" établi par Me Hermantin, Me Dimet et Me Imerglik
- Droit et Liberté n°310 - février 1972 (voir le document)
En mars, le MRAP manifeste son espoir.
- Droit et Liberté n°311 - mars 1972 (voir le document)
Le vote de la loi
Et le 7 juin 1972, la loi est enfin votée, à l'unanimité, à l'Asemblée Nationale.
"Droit et Liberté" consacre son numéro de juillet-août 1972 à cette victoire
- Droit et Liberté n°313 - juillet-août 1972 (voir le document)
- Extraits du journal officiel du 8 juin 1972, débat au Sénat (voir le document)
- Extraits du journal officiel du 23 juin 1972, débat à la chambre des députés (voir le document)
La loi dans les faits
En mars 1973, "Droit et Liberté" publie une étude de Me Imerglik: "La loi contre le racisme: comment s'en servir..."
- Droit et Liberté n°319 - mars 1973 (voir le document)
En mars 1974, "Droit et Liberté" publie un dossier: "le racisme en justice", la commission juridique du MRAP établit un premier bilan.
- Droit et Liberté n°328 - mars 1974 (voir le document)
Dans le numéro spécial célébrant les 25 ans du MRAP, Louis Mouscron retrace la lutte du MRAP pour la loi.
- Droit et Liberté n°328 - mai 1974 (voir le document)
La revue Droit Social publie en 1976 un article de Jacqueline Costa-Lascoux relatif à la loi de 1972.
- Droit et Droit Social- ma1 1976 (voir le document)
En 1977, J.L. Sagot-Duvauroux établit un bilan pour le cinquième anniversaire de la loi,
- Droit et Liberté n°360 - août 1977 (voir le document)
puis un an plus tard une nouvelle analyse pour les six ans de la loi, complétée par une rubrique: "que faire?".
- Droit et Liberté n°368 - avril 1978 (voir le document)
En juillet 1981, "Droit et Liberté" retrace les péripéties de l'adoption de la loi.
- Droit et Liberté n°402 - juillet 1981 (voir le document)
En 1982, à l'occasion des dix ans de la loi, le MRAP organise un colloque dressant un bilan de son application, de ses effets et de ses limites. Me Pudlowski parle de la loi dans "Droit et Liberté" de juillet 1982.
- Droit et Liberté n°413 - juillet 1982 (voir le document)
En 1985 est votée une extension de la loi, dont se félicite le MRAP
- Droit et Liberté n°436 - février 1985 (voir le document)
En 1987, "Droit et Liberté" publie un nouveau dossier bilan, dans lequel sont commentés des projets de modification de la loi.
- Droit et Liberté n°463 - juin 1987 (voir le document)
Le MRAP et la LICRA organisent conjointement un colloque
- Droit et Liberté n°464_465 - juillet août 1987 (voir le document)
Le dossier du MRAP: la loi, le racisme, les étrangers en France.
Un dossier-pochette consacré à la loi contre la discrimination raciale, et les lois régissant le séjour des étrangers en France est édité par le MRAP.
- Dossier-pochette de 1987 (voir le document)
Les évolutions
En juillet 1987 trois articles de la loi sont modifiés, le MRAP dans "Différences" de octobre 1987 exprime sa réserve.
- Différences n°71 - octobre 1987 (voir le document)
En 1989, "Différences" dans son numéro d'octobre s'interroge sur "l'esprit de la loi et son application".
- Différences n°94 - octobre 1989 (voir le document)
Une nouvelle modification intervient en 1991 commentée dans "Différences" de mai-juin-juillet 1990.
- Différences n°103_104_105 - mai_juin_juillet 1990 (voir le document)
Le MRAP publie un communiqué relatif à cette évolution.
- Communiqué 1990 (voir le document)
En 1992, le MRAP lance un appel pour la célébration des vingt ans de la loi, "Différences" publie une analyse.
- Différences n°131 - juillet 1992 (voir le document)
En 1994, conscient des limites de la loi, le MRAP lance une réflexion pour une réforme et propose des textes de modification.
- Différences n°151 - avril 1994 (voir le document)
Le MRAP revient sur ce sujet dans un texte préparatoire au congrès de 1995.
- Différences n°160 - février 1995 (voir le document)
En 1996, le projet de loi "Toubon" vise à modifier subsantiellement la loi. Me Pierre Mairat s'exprime à ce sujet.
- Différences n°179 - novembre 1996 (voir le document)
Le projet ne sera pas adopté.
En 1997, "Différences" publie un avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme concernant la législation antiraciste.
- Différences n°191 - décembre 1997 (voir le document)
En 1998, le service juridique du MRAP exprime ses arguments pour une réforme.
- Différences n°196 - mai 1998 (voir le document)
En 2001 intervient un renforcement significatif de la législation, dont le MRAP souligne le caractère positif.
- Différences n°236 - janvier 2002 (voir le document)
En juin juillet 2002, "Différences" consacre un numéro spécial aux 30 ans de la loi.
- Différences n°241_242 - juin juillet 2002 (voir le document)
En avril 2012, Différences célèbre le 40ème anniversaire de la loi.
- Différences n°282 - avril-mai-juin 2012 (voir le document)
Les affiches du MRAP
- L'affiche de 1972 (voir le document)
- L'affiche de 1990 (voir le document)
- L'affiche de 1992 (voir le document)