Dossiers thématiques - Législation et immigration

=LES LUTTES DU MRAP POUR LE DROIT DES IMMIGRÉS AU MIROIR DE SES PUBLICATIONS
« DROIT ET LIBERTÉ » et « DIFFERENCES »=

PREMIERE PARTIE :1949 1980

Cet texte est paru dans « Différences » n°251 de juillet août septembre 2004 Il a été complété par des liens vers les numéros de « Droit et Liberté » cités, ainsi que vers d'autres numéros en rapport avec le sujet. N.B: les numéros de page indiqués concernent la pagination du document numérisé au format pdf, et non la pagination de la revue papier

Sur la question centrale pour le MRAP de l’immigration, la célébration de ses 55 années d’existence constitue une fructueuse occasion de remonter aux sources de son histoire telle que l’a dessinée jour après jour son périodique « Droit et Liberté »  jusqu’à son remplacement par la revue « Différences » après 1982, pour y retrouver ses engagements et ses combats toujours présents.

Les violences et les assassinats racistes anti-immigrés

Dès sa création en 1949, le MRAP – Mouvement contre le Racisme, l’Antisémitisme et pour la Paix – qui devient en 1977 le MRAP de « l’Amitié entre les Peuples »  a inscrit au cœur de ses combats la lutte contre les conditions de vie infra-humaines des travailleurs immigrés. Avant même les « années de braise »  de la guerre d’Algérie qui refusera de dire son nom, le MRAP dénonce les conditions d’exploitation des Algériens et les campagnes racistes qui, dès 1951, se développent dans des titres comme France Dimanche, Le Parisien Libéré et l’Aurore, avec déjà une stigmatisation de l’étranger comme « délinquant ». Il dénonce aussi la politique de répression policière. La Une de «  Droit et Liberté «  est à cet égard sans équivoque en septembre 1950 : « Rafle raciste sur les boulevards. Plus de 1 000 Algériens arrêtés au faciès, comme les juifs sous l’occupation ».
Droit et Liberté n°42 – septembre 1950 (voir le document)
Voir aussi Droit et Liberté n°99 de décembre 1951 (voir le document)
Sur les conditions d'exploitations, les références sont nombreuses dès 1950, on peut par exemple consulter dans les numéros 49,50,51 l'enquête sur Sliman qui retrouve en France le racisme et la misère.
Droit et Liberté n°49 – (voir le document)
Droit et Liberté n°50 – (voir le document)
Droit et Liberté n°51 (page2) – (voir le document)

Ce ne sera que le prélude aux événements tragiques du 17 octobre 1961. Le MRAP recevra de nombreux témoignages et élèvera sa voix, aux côtés de courageuses personnalités, contre le couvre-feu inique et contre la barbarie de la répression, s’inquiétant du ‘ sort des détenus transportés en Algérie, sans avoir pu revoir leur famille ni prendre aucun bagage, et dont la destination n’a pas été précisée.
Pour Albert Lévy, dans D&L, «la comparaison s’est imposée à tous les esprits entre ces événements et les persécutions antijuives pratiquées sous l’occupation. C’est jusque dans le détail que se dessine le parallèle: institution d’un couvre/eu, rafles au faciès, transport des femmes et des enfants dans les autobus parisiens, internement au Palais des sports et à Vincennes, remplaçant le Vel’ d’Hiv’ et Drancy, sans parler des pogroms impunément organisés de Metz à Oran, de Nancy à Alger ».
Droit et Liberté n°203 de novembre 1961 (voir le document)
Consulter aussi le dossier spécifique « 17 octobre 1961 »
Il faudra attendre près de 30 ans pour que soit enfin crevé le mur du silence puis reconnue, par le Maire de Paris, Bertrand Delanoé, cette honte française, sous la forme d’une plaque apposée au coin du Pont Saint-Michel à Paris.
Les mouvements d’extrême droite et des journaux comme Rivarol ou Minute, entament des campagnes contre les immigrés qui sont aussi relayées par la «  presse à grand tirage » .
Consulter par exemple Droit et Liberté n°234 de juillet 1964 (voir le document)
Pendant la décennie 70, sur deux millions d’étrangers recensés en France, 688 000 sont Italiens, 520 000 Algériens et 517 000 espagnols, essentiellement concentrés sur l’axe Nord, Paris, Lyon, Sud-Est. D&L N°298, de décembre 1970-janvier 1971, publie un appel du Conseil National de décembre 1970 pour l’Année Internationale de lutte contre le Racisme de 1971 et y inclut « l’amélioration du sort dramatique auquel sont voués trop souvent les travailleurs immigrés et la suppression de toute discrimination de droit ou de fait à leur égard »
Au même moment, les statistiques officielles établissent la présence en France de 3 177 400 immigrés, soit 7,5 % de la population globale.
Par la voix de leurs secrétaires généraux, les grands syndicats s’expriment sur la place des immigrés en France. Pour la CGT « ils contribuent aux luttes de la classe ouvrière et du peuple français », pour la CFDT « les pays sous développés viennent en aide à la France », pour FO « des travailleurs indispensables à l’économie du pays », pour la CGC « il reste beaucoup à faire dans ce domaine très vaste ».
Droit et liberté n°298 décembre 1970 (p4 +7 à 10):   (voir le document)
Lors du Forum de l’amitié, organisé par le MRAP à la Mutualité le 20 novembre 1971 pour clore l’année internationale contre le racisme, de nombreuses personnalités portent l’esprit et les valeurs du MRAP :
« Le lointain devient notre prochain» (Alfred Kastler, prix Nobel), « Racisme et xénophobie ont des bases de classe » ( Marius Apostolo, CGT), «  Les immigrés sont les exploités les plus vulnérables » (Pierre Evain, CFDT), « Faire que tout homme soit un homme debout » (Abbé Jean Pihan, vice-président du MRAP), « Lutter contre le racisme, celui des bidonvilles, des taudis et de l’exploitation féroce subie par près de 4 millions de travailleurs immigrés dans ce pays» (Charles Palant, vice-président du MRAP).
Droit et Liberté n°308 (p 11 à 14) : (voir le document)
Dès 1973 intervient la « suspension » volontaire par l’Algérie de l’immigration de ses ressortissants en réaction au paroxysme de violence et de racisme du tragique été marseillais qui s’étend à la France entière.
Comme l’expose l’article «  Une flambée de haine »  de D&L de septembre-octobre, Salah Bougrine, malade mental algérien, blesse mortellement un traminot, Emile Gerlache, qui avait exigé qu’il paye sa place.
C’est alors toute l’immigration algérienne qui est accusée de menacer la sécurité des français.
Le journal « Le Méridional- La France »  encourage les" ratonnades tandis qu’un certain » Comité de défense des marseillais » - qui siège à la même adresse que le «  Front National « , hériter des restes du mouvement fasciste récemment dissous «  Ordre Nouveau » - appelle à manifester dans les rues contre » l’immigration sauvage.
Droit et Liberté n°323 (p 3 à 6): (voir le document)
De Marseille à Nice, mais aussi en région parisienne , ou de Toulouse à Maubeuge, se multiplient expéditions punitives et agressions »mortelles.
Onze ressortissants algériens sont assassinés en moins d’un mois.
Le MRAP lance en septembre 1973 la pétition « Halte au Racisme! ». (cf p 7 du n°323 ci dessus)
Il y réclame un châtiment pour les auteurs d’agressions racistes, l’application sévère de la nouvelle Loi de 1972 contre le racisme, une information objective de l’opinion publique, la cessation des expulsions d’étrangers et l’abrogation de la circulaire Fontanet de triste mémoire, prise en 1972 sous le gouvernement Pompidou (les autorisation de travail et de séjour relèvent de la mairie ou du commissariat ; la durée du séjour est liée au travail; le migrant ne peut changer de secteur de travail; la main-d'œuvre nationale a priorité). (cf infra, le statut juridique des immigrés)
Dès le 1er octobre, les aménagements Gorse vont la transformer en machine à refoulement de tous les immigrés non régularisés qui selon le Ministre de l’Intérieur Marcelin  «violent les lois de l’hospitalité » .
Le 14 décembre de la même année, c’est le drame de l’attentat contre le Consulat algérien de Marseille qui fait quatre morts, dont un adolescent de 16 ans, et 20 blessés. Le 31 décembre, l’ambassadeur d’Algérie en France précise que plus de 50 algériens ont été assassinés en un an sur le sol français.
Le ministre algérien des affaires étrangère A. Bouteflika s’entretient avec son homologue français M. Jobert des mesures qui devront assurer la sécurité et fa dignité des Algériens en France.
Cependant, malgré la loi de 1972, le flou et la lenteur des enquêtes, le retard des poursuites, aussi bien que la mise en liberté des agresseurs, constituent de véritables encouragements aux crimes racistes.
Le MRAP organise le 9 février 1974, avec le soutien de 27 autres organisations et de nombreuses personnalités, un rassemblement à la Bastille « devant la plaque commémorant le sacrifice commun des Français et des Nord africains dans les combats de la libération de Paris ».
Droit et Liberté n°326 de janvier 1974 (voir le document)
Droit et Liberté n°327 de février 1974 (voir le document)
Des dizaines de cas de torture, de passage à tabac, de crimes racistes, d’attentats à la bombe, scandaleusement impunis, endeuillent tout au long des années 70 nombre de familles immigrées, majoritairement maghrébines, mais aussi antillaises ou de l’Hexagone (Ali Abdoul, travailleur djiboutien abominablement torturé par des « Dupont Lajoie »
(D&L consacre au film récemment sorti une interview du réalisateur Yves Boisset, dans son numéro d’avril-mai 1975); Ousmane Niare, malien, tué à bout portant ; attentats à la grenade ou à la bombe, comme à Strasbourg dans un immeuble occupé par des familles maghrébines ... ).
La France est gravement malade d’un racisme meurtrier hérité de la colonisation sur lequel n’a été effectué aucun travail de mémoire.
Au début des années 80, on assistera à une recrudescence de crimes racistes et sécuritaires. Ils sont le fait de «  beaufs » (assassinat par balle le 28 octobre 1982 de Wahid Hachichi, 18 ans, pour avoir regardé de trop près une voiture, le 9 juillet 1983 du petit Taoufik Ouanes, 9 ans, qui jouait trop bruyamment avec des pétards au pied de son immeuble, le 25 mai 1985 de Marc Pinkert, 20 ans, pour une sortie nocturne avec des copains ... ) ou constituent des «  bavures policières »  (cas emblématique de Lahouari Ben Mohamed, 17 ans, tué à Marseille le 20 octobre 1980 par un CRS ayant annoncé d’avance «  Ce soir, j’ai la gâchette facile »  et condamné par la cour d’assises à 10 mois de prison dont 4 avec sursis).
Voir par exemple Droit et Liberté n°374 de novembre 1978 (p4 ) (voir le document)
Une telle situation suscitera la constitution de l’Association des familles de victimes de crimes racistes et sécuritaires, appuyée par les héritiers de la Marche de 1983 «  contre le racisme et pour l’égalité des droits » et de » Convergence 84 ». Des Rassemblements (auxquels participe le MRAP), à l’instar de ceux des » Mères de la Place de Mai «  en Argentine – sont organisés devant le ministère de la Justice, Place Vendôme, pour exiger que justice soit rendue.
Le congrès du MRAP de Pantin (1985), dans le même élan, votera une motion de soutien à l’Association des familles et fera sienne la revendication du droit de vote des résidents à toutes les élections, conscient qu’il était que des résidents citoyens et électeurs bénéficieraient dans la République du respect de l’égalité des droits refusée aux «  immigrés » .
Droit et Liberté n°434 de décembre 1984: (voir le document)
Droit et Liberté n°440_441 de juin 1985: (voir le document)

Le statut juridique des immigrés

Les discriminations légales

Sur ce sujet on peut aussi consulter le dossier pochette du MRAP publié en 1987: la loi, le racisme, les étrangers en France: (voir le document)
Le MRAP s’implique dès l’après-guerre dans la question du statut juridique des immigrés et, particulièrement, des travailleurs d’Afrique-du-Nord.
Deux ordonnances avaient en effet été promulguées en 1945, dans le souci de mieux gérer l’immigration et de mieux respecter le droit des gens : celle du 19 octobre, définissant le Code de la Nationalité, et celle du 2 novembre, fixant les conditions d’entrée et de séjour des étrangers et créant l’ONI (Office National d’Immigration).
Cette relative amélioration fut de courte durée et la situation des travailleurs étrangers en France fut tout au long de la décennie 60 celle de «  parias dans une société dite de consommation ».
Mais la situation allait encore empirer en raison surtout de la crise économique, survenue au début des années 70, qui allait générer une dramatique crise de l’emploi. Dans un «  Dossier «  de D&L de février 1972, année historique de l’adoption de la Loi Française contre le Racisme, le MRAP s’attaque aux « discriminations légales » contre les travailleurs immigrés sur les plans du droit au séjour, du droit au travail, de l’exercice des droits civiques et des droits sociaux.
Droit et Liberté n°310 de février 1972 (p11 à 13): (voir le document)
En matière de droit au séjour, dès cette époque est présente la disparité de traitement entre travailleurs nationaux ou du Marché Commun (couverts par la Directive du 25 février 1964 et le Règlement du 15 octobre 1968) et immigrés extra communautaires (travailleurs africains ou maghrébins mais aussi portugais ou espagnols ... ) auxquels s’applique une législation restrictive qui leur impose, pour pouvoir entrer en France, d’être titulaires d’un passeport valide, d’un contrat de travail visé par le ministère du travail, d’une autorisation de travail, d’un certificat médical de médecin agréé.
La majorité des travailleurs sollicite plutôt une régularisation sur place avec délivrance d’une «  carte de séjour «  d’un an à profil très limité, avant d’accéder au statut de résident » ordinaire » (carte de 3 ans pour une profession déterminée) puis » privilégié «  (carte de 10 ans, sans limitation géographique ni professionnelle).
S’agissant du droit au travail, l’autorisation de séjour, qui doit obligatoirement être assortie d’une autorisation de travail, peut n’être jamais remise personnellement au travailleur mais à son employeur, ce qui le maintient à sa merci. L’autorisation peut être retirée à tout moment, ce qui signifie précarité du travail et, selon les cas, «  expulsion «  en «  urgence » ou plongée dans la «  clandestinité « . Déjà, l’avis de la commission d’expulsion est non contraignant pour l’administration et les recours administratifs non suspensifs.
Pour ce qui est des droits civiques, ils sont limités: le droit d’association se heurte aux contrôles renforcés sur les associations dont plus du quart des membres sont étrangers ; dans des entreprises où jusqu’à 80 % du personnel est immigré, le droit d’être syndiqué et de voter aux élections des délégués du personnel n’implique pas celui d’exercer la fonction de délégué syndical et, malgré les accords d’Evian (article 7), les travailleurs algériens se voient contester dans la pratique l’exercice des mêmes droits que les travailleurs français en matière d’éligibilité aux organes représentatifs du personnel, ce qui sera redressé par une jurisprudence favorable de la cour de cassation.
Quant aux droits sociaux, alors que tous les travailleurs cotisent à égalité, les droits des immigrés – en contradiction avec les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) – sont moindres quand n’ont pas été conclues des conventions bilatérales de sécurité sociale (couverture maladie réduite ou inexistante pour les familles au pays) et que les familles ne résident pas en France (allocations familiales réduites au quart ou au cinquième).

L'interruption de l'immigration

L’interruption de l’immigration Algérienne n’a précédé que de peu l’interruption officielle de l’immigration de travail de 1974, décidée par le Conseil des ministres du trois juillet qui définit trois objectifs: développer l’action sociale en faveur des travailleurs migrants (logement, formation, alphabétisation ... ), accroître leur protection simplification administrative, droit du travail, droits syndicaux .. .) et interrompre jusqu’à nouvel ordre tout nouveau contrat d’introduction de main d'œuvre étrangère.
Cette décision va signifier pour la population française la mise en cause des immigrés, désignés boucs émissaires d’une situation économique et sociale que le pouvoir politique s’avère incapable de maîtriser. Les gouvernements successifs chercheront à les fragiliser pour adapter leur nombre aux besoins conjoncturels de l’économie.

Les circulaires Marcellin Fontanet

Des ministres laissent leurs noms à des textes – lois, décrets ou circulaires que le MRAP combat un à un : les tristement célèbres circulaires Marcellin- Fontanet (01 et 02-1972) qui aggravent l’oppression et l’arbitraire et dont certaines dispositions sont annulées par le Conseil d’Etat: D&L de février 1975 se félicite de l’arrêt rendu dans l’affaire Da Silva et CFDT contre le gouvernement sous le titre «  Quand les ministres ignorent la loi » .
Droit et Liberté n°318 de février 1973 (p1, 4, 5 et10): (voir le document)
Droit et Liberté n°320 de avril mai 1973 (p3 et 4): (voir le document)
Droit et Liberté n°322 de juillet 1973 (p5): (voir le document)
Droit et Liberté n°323 de septembre 1973 (p6): (voir le document)
Droit et Liberté n°324 de novembre1973 (p7): (voir le document)
Droit et Liberté n°333 octobre 1974 (p10): (voir le document)
Droit et Liberté n°336 de février 1975 (p4): (voir le document)
Le numéro de juin 1975 consacre un long article à « l’affaire d’Arenc »  : « avec l’affaire d’Arenc, le triangle police-justice-racisme aura donc été bouclé. Mais curieusement, si c’est bien encore (ndlr :  après de nombreux crimes racistes) à Marseille qu’à été découverte cette prison clandestine pour étrangers en instance d’expulsion, l’affaire démontre que le mal dépasse largement l’agglomération marseillaise et une sûreté urbaine aux pratiques les plus douteuses. Que dire, en effet, lorsque le Garde des sceaux lui-même justifie la détention pendant des semaines, sous le seul contrôle de la police, sans que les avocats sous prétexte qu'il s'agit d'étrangers »
Droit et Liberté n°339 de juin 1975 (p4): (voir le document)
En France, l’Etude d’Anicet Le Pors de 1976 (Immigration et Développement économique et Social, La Documentation Française) met en évidence le caractère structurel de l’immigration, si bien que le renvoi massif des travailleurs immigrés, aux conditions et rythmes de travail inhumains, et leur remplacement par une main d'œuvre nationale désorganiserait totalement certains secteurs d’activité ; la perte de productivité qui découlerait de leur départ imposerait la création de plus de 200 000 emplois.

Les mesures Stoleru

Cela n’empêche pas, le 27 septembre 1977, le Secrétaire d’Etat Lionel Stoléru d’annoncer trois mesures majeures en matière d’immigration qui prennent effet dès le 1« octobre : « Aide au retour » de • 10 000 francs «  qui implique la perte de tous les droits sociaux acquis (le fameux « Prends dix mille balles et casse-toi! ») ; plus de nouvelle carte de travail, à l’exception des réfugiés et apatrides, des étrangers hautement qualifiés et des conjoints de résidents et de français ; suspension de l’immigration familiale pour trois ans, sur l’habituelle toile de fond des mesures favorisant . le logement, la formation, la culture et le respect des droits , (Assemblée Nationale, 5-10- 1977).
Le Congrès du MRAP de novembre 1977 dénonce les mensonges colportés dans la société sur les immigrés (stigmatisés à la fois comme fossoyeurs de la sécurité sociale et comme délinquants), s’élève contre le décret du Secrétaire d’Etat Lionel STOLERU du 10 novembre 1977 et la politique gouvernementale qu’il accompagne : « ... depuis ce triste jour de fin septembre, où un Secrétaire d’Etat est venu déclarer, au nom du gouvernement, que nous étions de trop en France, que nous occupions des postes de travail réservés aux Français, que nos femmes faisaient considérablement augmenter le chômage et que nos enfants étaient prédestinés à la délinquance, depuis ce jour, nos papiers de travailleurs immigrés nous apparaissent comme une sorte d’étoile jaune et procurent le même type de sécurité ... » (rapport d’Alex Santos-Castanheira, Secrétaire National du MRAP au Congrès).
Le MRAP dénonce la circulaire du 30-05-1977 sur l’aide au retour, la restriction de l’immigration familiale (décret de nov.1977) ainsi que la réglementation de la détention d’étrangers en instance d’expulsion (circulaire de nov.1977 puis projets Bonnet et Peyrefitte).
Sur ces mesures consulter:
Droit et Liberté n°358 de mai 1977 (p4): (voir le document)
Droit et Liberté n°362 de octobre 1977 (p3): (voir le document)
Droit et Liberté n°363 de novembre 1977 dossier le droit d'aimer (p7 à 10): (voir le document)
Droit et Liberté n°366 de février 1978 (p6 et 11): (voir le document)
Dans son numéro d’avril 1978, D&L pose la question globale « Que faire lors d’un refoulement, d’une expulsion, d’un refus de service, d’injures et de crimes racistes? ‘ et rappelle que la seule possibilité de recours est une , demande de bienveillance ‘ adressée au ministère de l’Intérieur, que le refoulement ‘ est une mesure totalement arbitraire [qui] ne reconnaît aucun droit «  à la différence de l’. expulsion ‘ soumise (sauf en , urgence absolue ,) à une procédure de notification : délai de mise à exécution de huit jours qui permet le passage devant la commission départementale d’expulsion dont l’avis ... ne lie pas l'administration, prise par le ministre d’un arrêté non motivé remis en mains propres ou signifié par courrier recommandé.
Si une • grâce • est accordée, le titre de séjour provisoire remis porte un « S » pour · Sursis · (20 ans plus tard, seule l’inscription a changé: ‘ assignation à résidence ‘).
Sans oublier, évidemment les recours administratifs (demande de sursis à exécution par le juge et/ou annulation sur le fond devant le Conseil d’Etat) qui ne prospèrent qu’en cas de , dommage irréparable ‘. Quant aux cas de «  discriminations raciales «  constituant des délits ou des crimes, le dépôt de plainte dépend déjà de la production de preuves. Le MRAP intervient aux côtés des victimes sur le plan aussi bien judiciaire qu’extrajudiciaire (déclarations, conférences de presse, aide matérielle et morale ... ) Et la page de conclure sur un encart : « Travailleur immigré, victime de racisme, quelle que soit votre nationalité, retenez l’adresse du MRAP et son numéro de téléphone: 120, rue Saint-Denis, Paris 2’,233.09.57 ».
Droit et Liberté n°368 de avril 1978 (p10): (voir le document)
Les arrêts du 26 novembre 1978 du Conseil d’Etat annulent les mesures Stoléru qui visaient à stopper de manière arbitraire et discriminatoire une situation largement imputable aux pouvoirs publics. C’est à la même époque que le ‘ Seuil de tolérance, fait florès.
D&L de janvier 1979, sous le titre « Marions-Ies », relate le cortège nuptial agrémenté de tambourins et de poignées de riz – qu’a organisé le MRAP entre Saint-Germain des Prés et la préfecture de police pour demander que Guta, l’ Israélienne, puisse épouser Auguste.
Droit et Liberté n°376 de janvier 1979 (p6): (voir le document)
Par la suite voit le jour un • Comité de défense de la famille ‘ pour faire avancer les cas individuels et surtout exiger l’abolition de l’autorisation préalable du mariage pour les étrangers non résidents.
En février, le MRAP se fait l’écho d’une importante Etude de l’OCDE sur l’immigration et publie un Dossier de fond: « Treize millions d’immigrés en Europe -le Tiers-monde à domicile ».
Depuis l’arrêt de 1974, les seules entrées sont le fait du regroupement familial et des réfugiés. Dans l’ensemble du Continent, le solde migratoire est plutôt négatif, même si les naissances maintiennent la démographie. Le chômage relatif des immigrés dépasse celui des nationaux et se traduit pas une importante mobilité de l’emploi «les bras errants de l’Europe») pour répondre aux besoins sectoriels et régionaux (en RFA, en Italie, en Grèce , en Espagne).
Droit et Liberté n°377 de février 1979 (p7 à 10): (voir le document)
L’OCDE conclut que les migrations de main d'œuvre constituent , une aide des pays pauvres au développement des pays riches, et impliquent notamment le danger d’exode des compétences, d’affaiblissement des structures régionales d’origine et de saignée démographique. Comme le montrent les études économiques, , la main d’oeuvre immigrée ne favorise pas le chômage des mains d'œuvre européennes; loin d’être une concurrence, elle est un complément , et sert au patronat d’, amortisseur de conjoncture.
Ainsi se répand en Europe, par un contrôle féroce des immigrés et le recours aux refoulements et expulsions, un modèle d’immigration temporaire et en rotation, sur le modèle inauguré en Allemagne vers 1955 et grosso modo appliqué en France .. De son côté la Grande Bretagne restreint les droits attachés à la citoyenneté du Commonwealth pour empêcher l’arrivée d’ expulsés indiens ou d’immigrés africains d’Afrique de l’Est et la limiter aux seuls " patrials " (bénéficiant du droit du sol soit directement, soit par filiation).
Le droit de l’immigration devient un « succédané de la politique de l’emploi ». Le recours aux circulaires crée un « infra-droit », au mépris des principes juridiques fondamentaux et des droits des immigrés tandis que les renouvellements de titres de travail et de séjour sont laissés au pouvoir discrétionnaire des administrations.
Le principe de l’égalité de traitement nationaux – étrangers, affirmé dans de nombreux pays européens, est battu en brèche par l’exigence de la ‘ réciprocité «  le maintien d’emplois fermés aux étrangers ou le paiement d’allocations familiales minorées aux familles restées au pays.
Cette précarisation à outrance tire vers le bas salaires et conditions d’emploi (métiers pénibles, insalubres et dangereux) des immigrés. Vingt cinq ans plus tard, il sera proclamé par les Sans Papiers au Forum Social Européen de Paris Saint-Denis que , les sans papiers ne sont que le sommet visible d’un iceberg de précarisation s’étendant aux autres migrants et ensuite à l’ensemble des autres travailleurs '.
Dans D&L d’avril 1979, un lecteur témoigne des contrôles policiers , au faciès , qu’il voit subir aux Arabes dans les moyens de transport publics, ajoutant « et il y a plus grave que ces contrôles: il y a les « tabassages « dans les commissariats et même dans les locaux technique du métro ». Selon le journal, «  chaque jour, aux heures de pointe, le métro se transforme en véritable piège à immigrés ... les couloirs de la RATP sont devenus pour eux un véritable enfer ».
C’est pour réagir et dénoncer vigoureusement ces politiques de harcèlement des étrangers que le MRAP lance la campagne » Pour un métro sans racisme ‘.
Citoyens, adhérents, militants font vivre la campagne par le collage sauvage d’autocollants « Une étoile verte pour un métro parisien sans racisme» (pour ne plus jamais revoir la sinistre étoile jaune du nazisme) et par une distribution massive de tracts intitulés « Non au mensonge, Non au racisme … » « Non, les immigrés ne sont pour rien dans la crise! Le racisme n’est pas une solution ».
Droit et Liberté n°379 de avril 1979 (p4): (voir le document)
Le premier succès remporté réside dans les réactions positives des syndicats de police CGT, CFDT, CFTC (civil), SGP (qui interviendra directement auprès du préfet pour fixer un cadre déontologique à la pratique policière) ainsi qu’à la RATP, de la CGT (qui propose des mesures pour améliorer l’accueil des immigrés dans le métro) et de la CFDT (qui . s’oppose à l’utilisation des locaux RATP comme pièges à immigrés et demande que cessent ces pratiques déshonorantes ,).
De même pour le PC, le PS et le RPR et les Églises (Catholique et Fédération Protestante) qui condamnent ces pratiques illégales.
Différences n°0 de décembre 1980 (p10) (voir le document)
Le MRAP se bat pour obtenir leur abolition pure et simple. Préfiguration des ‘ chasses ‘ contemporaines aux Sans Papiers et aux Rroms pour remplir les vols «  regroupés »  érigés en nouvelle doctrine de l’Union Européenne.

La loi Barre Bonnet

En 1979, le projet Barre-Bonnet, subordonne l’entrée à des ressources ,suffisantes ( sans en préciser les modalités), prévoit l’expulsion automatique pour motifs d’ordre public,  de crédit public, ou de séjour irrégulier et entend créer des lieux d’internement administratif, pour une durée indéterminée, dans des locaux ne relevant pas de l’Administration Pénitentiaire.
Ce projet va beaucoup plus loin que la circulaire qu’Alain Peyrefitte, Garde des Sceaux, avait publiée pour légaliser le centre d’ Arenc.
Quatorze organisations (MRAP, AJD, CFDT, CGT, CIMADE, FASTI, FEN, GISTI, LDH, MAJ-Mouvement d’Action Judiciaire, SAF, SM, SOS-refoulement, FTDA) apostrophent le gouvernement par voie de conférence de presse. Pour Henri Noguères, président de la LDH, « le gouvernement essaie de rétablir , par des voies parlementaires les mesures qui ont été jugées illégales par le Conseil d’Etat », tandis que Michel Tubiana, du MAJ, précise que «  le but du gouvernement est aussi de criminaliser les étrangers et les associations qui les défendent » .
En effet, le préambule du projet affirme que les immigrés renvoyés «  cherchent à se soustraire à l’application de la mesure prise à leur encontre et qu’ils y parviennent aisément avec l’aide de leurs compatriotes déjà établis en France ou grâce au soutien d’organisations et de comités créés pour la circonstance «  [ndlr : SOS refoulement]. Quant à Albert Lévy, secrétaire général du MRAP, il conclut que « les criailleries ou mises en garde du ministère de l’Intérieur ne feront pas dévier les organisations et comités créés pour la circonstance du but qu’ils se sont fixé: l’annulation d’une politique  qui conduit à la mise en place d’un apartheid à la française »
Droit et Liberté n°380 de mai 1979 (p12): (voir le document)
Cependant, une majorité de parlementaires votent le projet.
Le MRAP annonce que la campagne d’opposition doit redoubler » pour que les sénateurs refusent d’engager la France dans la voie du racisme et de l’abandon des libertés démocratiques ‘.
D&L de juin 1979 publie une «Adresse » en sept points que le Secrétariat National du MRAP envoie à l’ensemble des Sénateurs et Députés et dans laquelle il dénonce le refus d’un véritable débat parlementaire sur les problèmes d’immigration, l’arbitraire aux frontières, les camps d’internement administratif, l’aggravation de l’insécurité des travailleurs immigrés, les refoulements pour raison économique ou sanitaires (, atteinte au crédit public ,,), la suspicion généralisée frappant les étrangers en France, les menaces qui pèsent sur les organisations de solidarité.
Et de conclure «  La Représentation Nationale ne peut pas, au delà des sympathies politiques des uns et des autres, laisser mettre en pièce des garanties essentielles pour l’exercice des libertés publiques » . Droit et Liberté n°381 de juin 1979 (p4): (voir le document)
Dans le même temps, le projet Boulin- Stoléru se propose de remplacer la carte de travail par une autorisation de 3 ans non renouvelable, retirée en cas de chômage de plus de 6 mois ou de rupture de contrat, ce qui entraîne le retrait du droit au séjour.
Droit et Liberté n°382 de juillet 1979 (p11): (voir le document)
L’ensemble des conditions de refoulement sont renvoyées à une circulaire et donc, une fois de plus, à l’arbitraire ministériel, alors que le projet de loi prévoit que » le ministre chargé du travail peut fixer, par département et en fonction de la situation de l’emploi, le nombre maximum de renouvellements d’autorisation de travail qui pourront être effectués chaque année au profit de travailleurs étrangers permanents « .
Le ministre n’a pris aucun engagement quant au non renvoi des malades (il faudra attendre la loi Debré de 1997 pour franchir ce pas important mais toujours fragile). Il est prévu de délivrer une carte de ‘ résident privilégié ‘ de 10 ans renouvelable pour l’étranger résidant en France de puis plus de vingt ans et payant des impôts.
Quant aux étudiants étrangers, leur situation est régie à la fois par le décret du 31 décembre 1979 (signé Barre, Saunié Seïté, François-Poncet, Galley) et ses deux arrêtés d’application, que les étudiants ont baptisés « Décret Imbert» (du nom du président du Centre National des Oeuvres Universitaires et Scolaires) auquel s’ajoute une circulaire Bonnet du 2 avril 1980 (remplaçant une circulaire annulée du 12 décembre 1977).
Ces textes consacrent la « sélection préalable» (pédagogique, linguistique, financière et policière), complétée par des mesures de dissuasion afIn’ d’aboutir à une diminution du nombre des étudiants étrangers, en France. Des étudiants, français et étrangers, ripostent à l’agression, en organisant de nombreuses grèves et manifestations dans plusieurs villes.
Comme le rapporte D&L de juin 1980, le Premier Ministre R. Barre déclare le 13 mai 1980 à l’Assemblée Nationale: « Le gouvernement continuera à appliquer les dispositions arrêtées pour éviter l’afflux, dans nos universités, d’étudiants étrangers dont les universités de leurs pays d’origine ne veulent pas. Quand on voit ce qui se passe dans un certain nombre d’universités, du fait d’inscription d’étudiants étrangers fantômes, qui ne sont là que pour mener une action politique orientée contre leurs pays d’origine, il est normal que les chefs de ces Etats soient préoccupés par des agissements menés sous le couvert des franchises universitaires et du droit d’asile ».

Le ministre de l’Intérieur C. Bonnet déclare devant le Conseil Politique du Parti Républicain: «  Beaucoup de chefs d’Etat étrangers souhaitent que leurs étudiants ne viennent pas attraper la vérole politique en France ( .. ) Le rayonnement culturel de la France ne se fera pas grâce aux étudiants étrangers qui, une fois leurs diplômes obtenus, peuvent avoir automatiquement une carte de travail et prennent des emplois aux jeunes français ».
Il faudra près de deux décennies d’hémorragie étudiante trop réussie (entre autres, vers le continent nord-américain), et quelques révisions politiques déchirantes, pour assister à un revirement de la politique française envers les étudiants et chercheurs étrangers …pour le plus grand bénéfice de la France.
La résistance du MRAP et de nombreuses autres organisations obtient un refus d’examen par le Sénat de la loi Barre-Bonnet, pourtant votée en seconde lecture par l’Assemblée. Le Sénateur communiste Lederman énonce un constat essentiel « Ce que l’on souhaite, en vérité, ce n’est pas seulement diminuer le nombre des immigrés, mais c’est aussi les renouveler. Quelque 67 % des travailleurs étrangers sont installés en France depuis plus de 11 ans, aux côtés de leurs camarades français. Ils participent aux mouvements revendicatifs ... bref, leur niveau d’insertion dans la classe ouvrière française ne leur permet plus de jouer le rôle de  prolétaires de réserve que l’on attend d’eux »
Droit et Liberté n°385 de novembre 1979 (p8 et 9): (voir le document)
De son côté, l’ Assemblée Nationale refuse également d’examiner le projet Boulin-Stoléru, sévèrement condamné – comme contraire au devoir d’accueil et de justice des chrétiens – par Mgr Etchegaray, président de l’Episcopat catholique.
La loi Bonnet est finalement adoptée en troisième lecture le Il décembre 1979 et D&L de janvier 1980 titre « La loi raciste est passée ». Son article 6 définit 6 cas d’expulsion (et non de simple refoulement comme initialement prévu) :
1- menace pour l’ordre public ou le crédit public,
2- possession de papiers contrefaits ou falsifiés,
3- absence d’entrée régulière sur le territoire,
4- maintien sur le territoire au-delà du délai légal de séjour,
5- en cas de condamnation,
6- maintien sur le territoire après le non renouvellement du titre de séjour. Il prévoit »en cas d’ » expulsion du territoire, une durée de détention jusqu’à exécution effective de l’expulsion » prononcée, au-delà de 7 jours, par un magistrat.
Quant à l’article 3, il légalise l’internement administratif «  pendant le temps strictement nécessaire au départ » en cas de refoulement à l’entrée (future » Zone d’Attente ,). Quelques amendements parlementaires réintroduisent certaines garanties judiciaires (contrôle par le juge et possibilité de recours). Le même numéro de D&L pose la question «Après le métro, les hôpitaux vont-ils devenir des pièges à immigrés? ».
Le Centre médico-social Bossuet, accueillant les immigrés, est désormais fermé par arrêt de son financement par le FAS. Et un Africain témoigne « Que vont devenir nos frères en difficulté car on nous chasse à la porte des hôpitaux si on n’a pas d’argent ou de papiers? ».
Droit et Liberté n°387 de janvier 1980 (p6): (voir le document)
Nombre d’autres témoignages qui parviennent au MRAP le confirment. Serment d’Hippocrate face aux contraintes administratives et politiques: ainsi se profilent les futures luttes pour «  le droit à la santé des étrangers» (AME et CMU). Comme le résume justement D&L de février 1980, « l’annulation par le Conseil Constitutionnel d’une partie de la loi Bonnet (article 6) montre que la lutte est payante et qu’il est possible de faire reculer le gouvernement dans sa politique antiimmigrés ».
En effet, l’article 66 de la Constitution prévoit que « nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne des libel1és individuelles, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi ».
Droit et Liberté n°388 de février 1980 (p6): (voir le document)
Le MRAP a également déposé un « recours au Conseil d’Etat contre la circulaire Bonnet qui impose une triple sélection pédagogique, politique et sociale à l’entrée et au séjour des étudiants étrangers en France ‘. Quant au projet Boulin-Stoléru, il est renvoyé à la session de printemps 1980 et débouchera finalement sur la seule circulaire Stoléru du 10 juin 1980.
D&L de mai 1980 publie un communiqué qui résume, en termes concis, l’ensemble des revendications portées alors par le mouvement : « A l’appel du MRAP et de plus de 50 associations de travailleurs immigrés, de solidarité et de défense des droits de l’homme laïques et chrétiennes, d'importantes manifestations auront lieu le samedi 7 juin à Paris et dans différentes villes de France, pour protester contre les mesures coercitives qui frappent de plus en plus durement la population étrangère ... Les associations s’élèvent particulièrement contre la loi Bonnet, les projets Stoléru et d’Ornano, les décrets et circulaires relatifs aux étudiants étrangers et le « fichage » informatique. Elles demandent que soient assurés aux immigrés le droit au séjour, le droit d’association, le droit à la formation et à la culture, des conditions de logement décentes, que soit régularisée la situation des travailleurs sans papiers et que cessent toutes les pratiques discriminatoires, les brimades et les actes arbitraires de l’administration et de la police « , rappelant en outre que «  le racisme et l’arbitraire frappant les étrangers constituent une menace pour l’ensemble de la population et pour notre société elle-même ).
Droit et Liberté n°391 de mai 1980 (p6): (voir le document)
voir aussi Droit et Liberté n°392 de juin 1980 (p4 à 10): (voir le document)

"L'aide au retour"

D&L d’octobre 1980 titre sur « Les deux interprétations de l’accord franco-algérien ».
Après huit mois de négociations, a été signé à Alger le 18 septembre 1980 un important accord, sous forme d’échange de lettres assorti de trois textes (Séjour, Sécurité sociale et Coopération judiciaire) constituant des avenants à l’Accord de 1968. Le volet sur le séjour prévoit que les certificats de résidence des Algériens entrés en France avant le 1er juillet 1962 seront renouvelés pour 10 ans tandis que ceux entrés après le 1 » juillet 1962 verront leur titre renouvelé pour 5 ans à partir de 1978.
Les deux gouvernements sont convenus de mettre en œuvre des mesures visant à faciliter le retour et la réinsertion des immigrés dans leur pays, notamment par l’octroi d’une « allocation de retour » de 12 800 francs et par le bénéfice de 2 à 8 mois de formation professionnelle en vue du retour. Enfin, des prêts de réinsertion aideront les travailleurs désirant créer en Algérie de petites entreprises. Selon le ministre français L.Stoléru «  105 000 travailleurs algériens devront en trois ans quitter notre pays », tandis que pour le ministre algérien M. Benyahia « les mesures facilitant la réinsertion en Algérie sont exclusivement fondées sur le volontariat et le libre choix ».
Paris-Match, rendant compte de l’événement, choisit un titre particulièrement provocateur: « Paris et »Alger d’accord pour le rapatriement de 105 000 Algériens. Oui mais ... Comment les faire rentrer? » et va jusqu’à écrire: «Il est clair que la carotte que nous leur offrons ne sera jamais assez grosse. Quant au bâton, il est impossible à manier. Imagine-t-on une rafle du type Vel d’Hiv’ au cours de laquelle des dizaines de milliers d’Algériens seraient interpellés et conduits aux frontières? Ce serait indécent , ( »sic » ajoute le rédacteur de D&L).
Droit et Liberté n°395 de octobre 1980 (p11): (voir le document)
A la fin de l'année 1980, D&L publie une enquête: immigration et chômage et conclut: « Il est évident que les phénomènes immigration et chômage évoluent séparément sans jamais se recouvrir. ».
Dans ce même numéro est dénoncé le projet Peyrefitte « Sécurité et libertés » qui « remet en cause deux siècles d'évolution du droit pénal »
Droit et Liberté n°396 de novembre-décembre 1980 (p8 à 10): (voir le document)

Pistes pour demain

Voici brossées, de manière quelque peu impressionniste, quelques trente années de combats d’un mouvement qui a su marquer son temps. 1981 et 1982 verront l’introduction du magazine » Différences », tandis que perdurera une formule mensuelle allégée de « Droit et Liberté ». Puis la revue « Différences » continuera seule le chemin, sous des présentations évolutives.
Au-delà de l’éventuelle poursuite d’une présentation panoramique des combats du MRAP sur le large front de l’immigration, il est important de tenter de déchiffrer l’ évolution de la situation, marquée tant par l’irruption sur la place publique du mouvement des Sans Papiers et donc l’invention (parfois difficile) d’un nouveau partenariat avec un mouvement qui se revendique autonome, que par la montée en puissance des politiques harmonisées de » Justice et Affaires Intérieures » (dont l’immigration et l’asile) de l’Union Européenne après l’ entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam le 1er mai 1999.
Désormais, le fait majeur n’est pas (seulement) que l’Union à 25 va quitter la règle de l’unanimité pour celle, moins paralysante, de la majorité qualifiée ( pour le meilleur? Ou pour le pire ?) mais bien que les citoyens, s’ils veulent pouvoir continuer à peser sur les politiques de l’Union et de ses pays membres, vont devoir d’urgence développer leur capacité à travailler en de larges réseaux non seulement nationaux mais continentaux, tout en faisant porter leurs efforts sur l’étape communautaire de l’élaboration des politiques communes et des Directives.
Attendre le moment de leur transposition dans les lois nationales serait se condamner à une plus que relative impuissance. Si les associations françaises ont su construire la Coordination Française pour le Droit d’Asile (dont fait partie le MRAP), à la compétence et l’efficacité remarquables et justement reconnues, il n’existe pas encore de structure semblable concernant l’immigration.
L’une des voies à poursuivre en la matière pourrait et, sans doute, devrait être d’investir enfin dans la pratique de cette mission ENAR France (Réseau Européen contre le Racisme regroupant en France une trentaine d’associations dont le MRAP est l’un des membres fondateurs), afin de la mettre en synergie avec les efforts des autres ENAR d’une Union désormais à 25.
Bernadette Hétier •