Le droit d'aller à l'école pour tous, enfin presque !
Le droit à l’instruction est un droit fondamental de l’enfant défini par la Convention des droits de l’enfant de 1959. En France, ce droit est parfois refusé pour certains enfants handicapés, Tsiganes, immigrés sans papiers…
Si le droit à l’instruction pour les enfants dans le monde est malheureusement un chantier qui reste largement à défricher, en France il apparaît à beaucoup comme une victoire ancienne et largement acquise. Aujourd’hui la France est un des pays au monde où le droit à l’instruction pour les enfants est le plus respecté. Mais les déclarations en novembre 2003 de la défenseure des enfants, Claire Brisset, sur la multiplication des conflits au sein de l’école ont mises à mal les certitudes.
Dans son rapport annuel remis au Président de la République, Jacques Chirac, elle précisait notamment que les conflits avec l’école représentaient la seconde cause des plaintes qu’elle avait reçues et que celles-ci étaient en augmentation de 7,5 % par rapport à l’année précédente. Y figuraient des cas de déscolarisation brutale d’enfants réputés difficiles, de mauvais traitement physique et psychologiques de la part d’enseignants, l’impossibilité de scolariser un enfant handicapé…
Les enfants handicapés exclus du système scolaire
La difficulté rencontrée aujourd’hui par de nombreux parents pour faire scolariser leur enfant handicapé est particulièrement révoltante. Le manque d’empressement des politiques pour faciliter leur intégration est la conséquence du refus de certains parents d’élèves, appuyés par certains enseignants, de voir leurs propres enfants suivre leurs cours dans la même classe qu’un enfant handicapé. C’est bien de discrimination qu’il s’agit. Une discrimination dont sont victimes aujourd’hui en France de nombreux enfants. L’Unapei qui représente les parents d’enfants souffrant de handicap mental, a dénombré parmi ses adhérents environ 6 000 exclus du système scolaire. La loi sur le handicap votée en début d’année a partiellement satisfait les associations de parents d’enfants handicapés. Mais cette semi-victoire n’a eu lieu qu’au prix d’une lutte acharnée.
D’autres injustices rappellent que le droit à l’instruction pour tous les enfants sans exception est un combat d’actualité. Le cas des enfants Tsiganes en est un excellent exemple. Beaucoup d’entre eux sont exclus du système scolaire car certaines mairies refusent d’inscrire ces enfants sur les listes de l’école.
Le problème vient du fait qu’en France, les aires d’accueil pour les familles itinérantes restent rares. Elles sont pourtant la condition préalable à l’intégration des enfants à l’école. La loi Besson de 1990 oblige pourtant les collectivités locales à prévoir de telles aires dans leur schéma départemental. Mais le gouvernement repousse sans cesse son application sous la pression de certains élus locaux.
Enfin, que dire de la situation des enfants immigrés ou issus de l’immigration et des sans-papiers ? Une précarité aux multiples facettes est souvent la cause de l’échec scolaire –quand il y a scolarisation- surtout dans les familles issues de l’immigration maghrébine. Bien que la situation soit globalement satisfaisante, on peut dire qu’aujourd’hui le droit à l’instruction pour tous les enfants n’est pas totalement respecté. Et cette injustice, il faut la combattre.
Laurent-Frédéric Cousin
