Constats et recommandations du rapporteur spécial des nations Unies

Par Bernadette Hétier membre de la présidence nationale

Le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme

Le 16 août 1993,la Sous-Commission de lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, sous les auspices de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies, se félicite de la désignation par cette dernière, pour une période de trois ans, plusieurs fois prorogée par la suite, d’un « Rapporteur Spécial » (RS)chargé d ’exercer sa vigilance sur les « formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie ainsi que de l’intolérance qui y est associée ». Ce rapporteur est, de 1993 à 2002, M.Maurice Glele-Ahanhanzo, professeur de droit, membre de la Cour Constitutionnelle et Président de la Cour Suprême du Bénin. Il est remplacé depuis août 2002 par M.Doudou Diene ,ancien diplomate sénégalais, ancien Directeur de la Division du dialogue interculturel et du projet « Route de l ’esclavage » et ancien Directeur Général adjoint de l ’UNESCO. La tâche du RS a toujours été axée sur « les formes contemporaines du racisme, de la discrimination raciale et de toutes les formes de discrimination contre les Noirs, les Arabes et les musulmans, ainsi que la xénophobie,la négrophobie, l’antisémitisme et l’intolérance qui y est associée ». Malgré la victoire historique de la chute de l’apartheid, les rapports successifs ne peuvent que constater « avec une profonde inquiétude », comme en 1996 puis, en termes presque similaires, les années suivantes, que malgré les efforts partout déployés,loin de reculer, « les formes contemporaines du racisme, de la discrimination raciale, toute forme de discrimination,entre autres contre les Noirs, les Arabes et les musulmans [...] prennent même une ampleur croissante, revêtant sans cesse des formes nouvelles, y compris des tendances à établir des politiques fondées sur des considérations de supériorité ou d’exclusivité raciale, religieuse, ethnique, culturelle ou national...» . M.Maurice Glele-Ahanhanzo présente, dans le cadre de son rapport du 13 février 2002 un chapitre relatif à l ’« Impact des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis d’Amérique sur des musulmans, des Arabes et d’autres populations originaires d’Asie ». Il y note que « les tragiques et douloureux événements du 11 septembre 2001 » qui ont affecté les États-Unis d’Amérique ont provoqué horreur et désapprobation à travers le monde, et marqué de manière effroyable l’entrée dans le XXI e siècle. Dans le désarroi, certains individus ont vite fait l’amalgame entre terroristes, musulmans et/ou Arabes. Le Rapporteur spécial a été informé que les attentats terroristes du 11 septembre ont provoqué des réactions racistes à l’égard des musulmans, des Arabes et d’autres populations du Moyen-Orient dans un certain nombre de pays, notamment l’Australie, le Canada, les États-Unis et plusieurs pays membres de l’Union européenne (Allemagne, Belgique, Danemark, France, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède). L’accroissement d’insultes, d’agressions physiques ou d’atteintes aux propriétés de membres de ces communautés a été relevé... Si les gouvernements ont trop souvent joué dans ce contexte le rôle de « pompiers-pyromanes » (adoption du Patriot Act aux EE.UU,lois sécuritaires «ad hoc »ailleurs...), il n ’en est pas moins vrai, comme le souligne le rapport, qu’ils ont aussi réagi, le président des Etats-Unis n’hésitant pas à déclarer le 17 septembre 2001 : « La terreur n’est pas le visage de la véritable religion islamique. L’islam, ce n’est pas cela. L’islam, c’est la paix. Les terroristes ne sont pas les représentants de la paix. Ils sont les représentants du mal et de la guerre. Quand nous pensons à l’islam, nous pensons à une religion qui apporte réconfort à un milliard de personnes dans le monde entier. Des milliards de personnes trouvent réconfort, consolation et paix. Ce qui en fait les frères et sœurs de toutes les races... L’Amérique compte parmi ses citoyens des millions de musulmans, qui jouent un rôle extrêmement précieux dans notre pays. Ils sont médecins, avocats, professeurs de droit, militaires, chefs d’entreprise, commerçants, mères et pères... Quelles que soient notre colère et notre émotion, nous, citoyens de ce pays, devons les traiter avec respect ». Le Rapport rappelle que « les cas présumés d’arrestation arbitraire fondée sur l ’origine et la religion des personnes incriminées sont largement recensés par Human Rights Watch (1).Ils concernent tous, sans exception, des personnes originaires du Moyen-Orient, d’Afrique du Nord, d’Asie du Sud,ou d’Europe, dont le point commun est l’aspect physique ou “ethnique ” et l’appartenance à la religion musulmane ». Pour le Rapporteur Spécial, l’Union Européenne n’a pas fait exception à cette violente montée d’intolérance, comme en portent témoignage les rapports publiés dès le 10 octobre 2001 par l’Observatoire Européen des Phénomènes Racistes et Xénophobes (2)de Vienne, sur les réactions anti-islamiques dans l ’Union européenne (Allemagne, Belgique, Danemark, France, Pays-Bas, Portugal, Suède, Royaume Uni) après les actes de terrorisme dont les États-Unis avaient été la cible. Dans un rapport de synthèse (fin octobre 2001)l’Observatoire conclut « L’attitude générale des citoyens de l ’UE à l’égard des minorités est ambivalente; il y a des manifestations positives -dialogue interculturel, intérêt renforcé à l ’égard de la culture islamique - tout autant que négatives », à savoir des actes d ’islamophobie tels que « menaces et lettres haineuses reçues par les organisations musulmanes, les insultes verbales proférées dans la rue et dans des lieux publics, tels que les écoles, les incendies ou les dégradations de lieux de culte et de mosquées et les agressions physiques, quelques tentatives visant à présenter l’immigration comme une menace à l’égard des sociétés de l ’UE ». Le Rapporteur Spécial estime qu’il est « bien évidemment trop tôt pour tirer des conclusions générales mais plusieurs rapports mettent en évidence le fait que les hommes politiques et d ’autres guides d’opinion joueront un rôle essentiel dans l’influence de l’orientation future des opinions publiques ». Le 3 janvier 2003 (3), puis le 23 février 2004 (4), M.Doudou Diene, nouveau Rapporteur Spécial, présente deux rapports sur la « Situation des populations musulmanes et arabes dans diverses régions du monde à la suite des événements du 11 septembre 2001 ». Dans le rapport 2003,le Rapporteur spécial note « l ’existence, dans plusieurs pays non musulmans, d’une dimension idéologique concomitante à la violence anti-musulmane et/ou anti-arabe se traduisant par la diffamation explicite et publique de l’islam ainsi que son assimilation à la violence, au terrorisme et à l’arriération culturelle et sociale par des personnalités appartenant aux milieux intellectuels, politiques et médiatiques ». Le Rapporteur spécial s’inquiète de ce que la gravité de la situation des musulmans et des Arabes dans les pays non musulmans, conséquence directe, avérée et reconnue des événements du 11 septembre, est « révélatrice des prémices et des risques d’un conflit de civilisations dont elle réunit les caractéristiques les plus significatives » (notamment : droits humains et droit humanitaire bafoués au nom de l’anti-terrorisme; agressions contre des personnes et des biens, législations sécuritaires et discriminatoires; mais aussi « singularité religieuse, culturelle et ethnique des victimes, amalgame et diabolisation de l’autre, lecture antagoniste de la diversité, notamment religieuse, culturelle et ethnique, comme différence radicale et irréductible; ambiguïté du pouvoirpolitique par la dichotomie entre la parole et l’action; construction dans l’imaginaire collectif, à travers la presse, la littérature, la télévision et le cinéma, d’une véritable culture de violence, de discrimination et de peur de l’autre; réapparition de la figure de l’ “étrange étranger ” »). Le rapport de février 2004 constate « une montée indéniable de l ’islamophobie, qui revêt deux caractéristiques fondamentales : la légitimation intellectuelle, de plus en plus ouverte, de l’hostilité à l ’égard de l ’islam et de ses adeptes par des personnalités influentes du monde des arts, de la littérature et des médias, ainsi que la tolérance à l’égard de cette hostilité dans beaucoup de pays. Le rapport dresse également un tableau de la recrudescence des actes de discrimination et d’hostilité à l’encontre des Arabes et des musulmans, notamment en Australie, en Belgique, au Canada, aux États-Unis d’Amérique et en France. Le Rapporteur spécial a en outre constaté que le rejet de l’islam et de ses adeptes se cristallise, dans certains pays, autour de la question des signes d’appartenance religieux...». Le Rapporteur Spécial a donc présenté les recommandations suivantes : a)« …Appel urgent à tous les États Membres des Nations Unies pour la reconnaissance de la réalité et de la gravité de l ’islamophobie. Par sa profondeur historique et culturelle, l’islamophobie, si elle n’est pas reconnue dans son ampleur et traitée avec vigilance et urgence, est de nature à cristalliser des antagonismes culturels et religieux sinon des conflits de religions et de cultures »; b)« … Création par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme d’un observatoire des phénomènes contemporains de racisme, d’antisémitisme et d’islamophobie. Son mandat serait, en consultation étroite avec les États Membres, les organisations non gouver nementales et les instituts et centres de recherche compétents, nationaux et régionaux, de mettre au point une méthodologie scientifique pour la mesure exacte de ces phénomènes et, en collaboration avec le Rapporteur spécial, de présenter un rapport annuel sur ces phénomènes à la Commission des droits del’homme et à l’Assemblée générale des Nations Unies »; c)« … Développer une stratégie de lutte contre l’islamophobie portant sur les trois dimensions de ses manifestations : le niveau personnel et émotionnel, le niveau intellectuel, idéologique et médiatique de sa légitimation et le niveau politique de son instrumentalisation » ; d)« ...Développer une stratégie intellectuelle contre l ’islamophobie, articulée autour de la promotion de l’enseignement du fait religieux en général et en l’occurrence de l’islam, de sa spiritualité, de sa culture et de sa diversité, dans le cadre d’un dialogue interculturel et interreligieux »; e)« ...Éventuelles mesures législatives et judiciaires réprimant ses manifestations sur la base des instruments internationaux pertinents.» « Le Rapporteur spécial se propose de s’enquérir et d’inclure les mesures prises par les États Membres dans ses rapports à la Commission [ndlr :des droits de l ’homme ] et à l’Assemblée générale ».Le 26 juin 2004,Kofi Annan, Secrétaire Général des Nations Unies, ouvrait un séminaire sur un appel à la vigilance contre l’antisémitisme et l’is- lamophobie qui doivent également mobiliser tous les efforts. M.Doudou DIENE a, en outre, été responsable UNESCO de l’année 2001 des Nations Unies pour le dialogue entre civilisations et orateur expert sur le thème « Mondialisation et lutte contre toutes les formes de discrimination et d ’exclusion » du Forum mondial des Droits de l’Homme de Nantes de 2004 (5)(à gauche sur la photo UNESCO). (1)– http:://www.hrw.org (2)– http:://www.eumc.eu.int (3)– http:://www.unhchr.ch (4)– http:://www.unhchr.ch (5)– ht t p://www.f orum-humanrights.org/fr : Forum dédié à la mémoire de M.Sergio Vieira de Mello, haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies, tué à Bagdad le 19 août 2003 et à l’Année Internationale de Commémoration de la Lutte contre l’Esclavage et de son Abolition.