La Cour d’appel de Paris qualifie d’injure raciste les propos de Brice Hortefeux mais considère qu’ils ne sont pas publics.

Le MRAP a décidé de former un pourvoi en Cassation sur l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, rendu aujourd’hui, jeudi 15 septembre 2011 qui a renvoyé des fins de la poursuite l’ex-ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux. La Cour a considéré que si l’injure raciste était bien caractérisée, elle était cependant non publique et qu’en conséquence, une association ne pouvait pas mettre en mouvement l’action publique.

Le MRAP, à cette occasion, déposera une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
 
Pour rappel, le 05 septembre 2009, à Seignosse dans les Landes, le Ministre de l’Intérieur de l’époque s’était exprimé en face d’un jeune militant UMP, Amine BENALIA-BROUCHE, en considérant à propos des arabes que « quand il y en a un, ça va. C’est quand il y en a beaucoup qu’il y a des problèmes. »

La Cour d’appel de Paris a, dans un premier temps, validé l’analyse du MRAP selon laquelle il s’agissait là de propos constitutifs d’une injure à caractère raciste. Il mérite d’être retenu qu’aux yeux des juges, ces propos, tenus lors de l’Université d’été du parti majoritaire en France - dont le ministre de l’époque était aussi le vice-président - ainsi qu’en présence de journalistes et d’un caméraman, étaient constitutifs d’une injure raciste.

En revanche, la Cour d’appel n’a pas retenu le caractère public de cette infraction, mais a considéré qu’elle avait été commise dans un « lieu non public ». Ce faisant, les juges ont faute de texte applicable, rejeté la possibilité pour une association antiraciste de poursuivre l’infraction de l’injure à caractère raciste, à partir du moment où elle a été commise dans un lieu non public.

Cette anomalie législative sera l’objet d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC).


Paris, le 15 septembre 2011.

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