Affaire Hortefeux : le MRAP lance une campagne de soutien à la lutte contre le racisme

La 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a déclaré, le 4 juin 2010, Brice Hortefeux « coupable de la contravention d’injures non publiques envers un groupe de personnes à raison de leur origine, en l’espèce les personnes d’origine arabe, commise à Seignosse, dans les Landes, le 5 septembre 2009 », et l’a condamné à la peine d’amende maximale prévue par les textes de loi.

C’est au cours de l’université d’été de 2009 de l’UMP que Brice Hortefeux, vice-président de ce parti politique, avait déclaré au sujet des Arabes : « Quand il y en a un, ça va, c’est quand il y en a beaucoup qu’il y a des problèmes. »

Brice Hortefeux a interjeté appel de cette décision, elle n’est donc pas aujourd ‘hui définitive.

Qu’à cela ne tienne ! Nous remettrons l’ouvrage sur le métier devant la cour d’appel de Paris, mais aujourd’hui, ne boudons pas notre satisfaction. Cette décision de justice est une grande victoire pour toutes celles et tous ceux qui luttent contre le racisme et les discriminations.

Contrairement aux formes de xénophobie classique, où l’on oppose les Français aux étrangers, les propos de Brice Hortefeux en livrent une représentation plus « moderne » : ce n’est plus un racisme biologique (hiérarchie des races), mais un racisme culturaliste (hiérarchie des cultures). Dans le cas présent, il s’agit d’une représentation qui oppose non plus les Français aux étrangers, mais des catégories de Français entre eux. Ceux qui seraient légitimes et ceux qui ne le seraient pas. Ces propos induisent des représentations racistes ou, à tout le moins, racialistes de l’identité nationale. Les Français ne seraient pas tout à fait égaux. Certains seraient au coeur de la francité et d’autres à la marge.

Cette décision de justice sera - il faut l’ espérer - un coup d’arrêt à l’inflation des propos de femmes et d’hommes politiques, élus ou représentants de l’État, stigmatisant ceux « qui ne mangent pas de cochon, qui ne boivent pas de bière ou encore qui ne sont pas catholiques ». De Brice Hortefeux à Paul Girot de Langlade, préfet aujourd’hui hors cadre qui cla. mait sur tous les médias que les gens du voyage « vivaient de rapines et d’escroqueries », ou encore à Georges Frêche qui considérait les harkis « comme des sous-hommes », tous, à différents degrés, véhiculent dans leurs discours, une charge raciste et/ou racialiste.

Concentrer dans le temps l’inflation et la répétition de tels propos participe à structurer un racisme qui entraîne l’exclusion du champ social d’une partie non négligeable de la population désignée comme inassimilable.

C’est également le sens et le contenu idéologique des discours de ministres comme Nadine Morano, d’élus comme Gérard Longuet, dont les déclarations ne font que rendre plus acceptables les propos d’éditorialistes comme Éric Zemmour.

Les conséquences sont dévastatrices sur le plan politique : les thèses du FN se trouvent renforcées et légitimées. Par ailleurs, le climat entretenu par ces discours peut être tenu pour responsable de nombreux passages à l’acte, de la profanation de mosquées ou de synagogues, à l’agression physique de personnes, en passant par des incendies criminels dirigés contre des camps de Roms.

C’est le racisme sous toutes ses formes qui est à l’oeuvre, un racisme un et indivisible qui, lorsqu’ il touche un groupe, finit toujours par s’étendre à tous les autres. Lorsque Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, homme politique de premier plan, est soutenu, voire défendu envers et contre tous par les plus hauts personnages de l’État, ce sont les valeurs universelles de la France auxquelles nous sommes tant attachés qut sont bafouées, c’est une image honteuse de la République qui nous est ainsi donnée en exemple.

Le vendredi 4 juin 2010 la 17ème Chambre correctionnelle – Chambre de la presse – du Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné Monsieur Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, pour injure non publique à caractère raciste. Ce dernier a été cité à comparaître par le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples.

Les faits

Lors de la traditionnelle université d’été des « Jeunes populaires » de l’UMP à Royan, le 5 septembre 2009, le ministre de l’Intérieur a stigmatisé les origines maghrébines d’un militant UMP présent à cette rencontre. Pour M. Hortefeux les « Arabes » sont une source de problèmes. Il a, en effet, déclaré : « Quand il y en a un, ça va. C’est quand il y en a beaucoup qu’il y a des problèmes. »

La condamnation : Injure non publique à caractère raciste

Pour la première fois sous la 5ème République, un ministre en exerce, Brice Hortefeux, a été condamné par la 17ème Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande d’Instance de Paris à 750 euros d’amende et à 2 000 euros de dommages et intérêts pour le MRAP.

Monsieur Hortefeux a fait appel.

Sur le caractère public ou non public du propos en cause

Le MRAP, dans sa citation directe, a demandé au président du tribunal correctionnel de retenir le caractère public de l’injure raciste.

Les juges de la 17ème Chambre correctionnelle ont considéré que « le propos reproché a été tenu lors d’un échange informel de Brice Hortefeux et Jean-François Copé, au ton badin et décontracté, avec des militants, seuls invités au Campus de l’UMP, lequel était toutefois ouvert à des équipes de journalistes manifestement autorisées par les organisateurs à œuvrer à leur guise pour rendre compte de ces rencontres. La scène se déroule dès lors en un lieu ‘privatisé’ mais ouvert à la presse. »

« …en cet état, l’élément de publicité qui caractérise le délit d’injure publique à raison de l’origine ne saurait être regardé comme établi. »

Par conséquent, le délit reproché d’injure publique envers un groupe de personnes à raison de l’origine n’a pas été retenu et a été requalifié de non-public.

Pourquoi le MRAP a fait appel contre la décision de la 17ème Chambre de la Cour d’appel de Paris ?

Le MRAP, partie civile, a la faculté d’interjeter appel contre un jugement rendu par une juridiction correctionnelle. L’appel de la partie civile limite la saisine de la cour à la seule question des intérêts civils. La partie civile ne peut former de demande nouvelle devant la cour d’appel, néanmoins, elle peut solliciter une augmentation des dommages intérêts si le préjudice s’est aggravé depuis la décision de première instance – CPP, art. 515 al. 3

Quant au prévenu, M. Brice Hortefeux, il peut former un appel, tant sur l’action publique que sur l’action civile, et la cour est alors saisie de l’entier litige.

Retrouvez l'intégralité du jugement ici.