Montfermeil : après le couvre-feu, le couvre-chef
Après le couvre-feu illégal instauré par le maire de Montfermeil, Xavier
Lemoine, ce dernier récidive dans l’illégalité en imposant à ses
concitoyens de confession musulmane de signer un document dans lequel
l’épouse s’engage à ne pas porter de foulard le jour de la cérémonie.
M. et Mme X (qui souhaitent garder l’anonymat), de confession musulmane,
se sont présentés en mairie en vue de la célébration de leur mariage.
Après avoir obtenu un accord et une date de célébration fixée au 28
avril, ils se sont vus opposés un refus par le maire au motif que la
future épouse devait se présenter « tête nue ».
Le MRAP, qui a rencontré le maire avec la famille en vu d’une médiation,
s’élève contre le refus du maire de revenir sur sa décision.
Le MRAP estime que M. Lemoine contrevient à la circulaire du 2 mai 2005
relative à la lutte contre les mariages simulés ou arrangés qui stipule
que « le port d’une pièce vestimentaire dissimulant le visage d’un des
futurs époux […] ne permet pas à l’officier de l’état civil de contrôler
la réalité du consentement des époux ni de s’assurer de l’identité… ».
Or, cette circulaire ne permet pas à un élu d’exiger des conditions
supplémentaires pour contrôler la réalité de l’identité de la future épouse.
Face à cette discrimination, le MRAP décide d’engager des poursuites à
l’encontre de Xavier Lemoine.
Maître Jean-Louis Lagarde, avocat au barreau de Paris, représentera le
MRAP dans cette affaire.
Paris, le 25 avril 2006
