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Egalité des droits - Liberté de circulation pour les Roms

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Les propos, tenus par François Hollande lors de son entretien sur la chaîne CANAL+ dimanche dernier, à propos des Roms migrants, suscitent une grande inquiétude chez tous les démocrates soucieux de la solidarité entre les peuples, et en particulier envers les plus démunis et les plus discriminés. Nous sommes surpris que dans cette intervention, qui venait après un reportage édifiant sur le harcèlement subi par les Roms de Marseille, le candidat socialiste à la Présidence de la République n’ait eu aucun mot pour condamner l’action et le discours mensonger de ces milices de quartier, aux relents douteux, ni pour démentir les propos scandaleux d’un préfet de la République assimilant les familles Roms à des organisations maffieuses.

Au-delà de la maladresse que constitue l’emploi du mot « camp » pour désigner des lieux d’habitation, c’est le principe même de la libre circulation des citoyens européens qui est mise en cause. Le MRAP ne peut qu’appuyer l’idée selon laquelle l’Europe doit se saisir de la dramatique question des Roms et du sort qui leur est réservé dans certains pays de l’Union Européenne, notamment en Roumanie. Le MRAP attend des candidats à la Présidence de la République qu’ils prennent des engagements à cet égard.

Mais les causes d’une migration souvent forcée, sous la pression du racisme et de la discrimination – qui les prive d’accès au travail en Roumanie - ne dispensent pas les candidats à la Présidence de réponses claires et précises concernant ce que doivent être leurs conditions d’accueil en France. François Hollande a malheureusement éludé ces réponses.

Plutôt que de parquer ces populations dans des lieux qui leur soient dédiés, nous préconisons leur insertion dans la société française par l’accession au droit commun, la première priorité étant de leur accorder l’accès au marché de l’emploi. Or le gouvernement vient de proroger de deux ans les mesures transitoires qui empêchent pratiquement les Roumains et les Bulgares de d’accéder au travail en France. Le MRAP, à plusieurs reprises et avec fermeté, a réclamé l’abrogation de ces mesures transitoires.

Nous regrettons que François Hollande soit également resté muet à ce sujet. Nous savons pourtant par expérience que les familles Roms qui, grâce à la solidarité de la population, des associations et de certains élus, ont la possibilité d’accéder en France à un logement décent, à un travail et à la scolarisation des enfants, sont maintenant parfaitement insérés dans la société française.

Une conférence de presse s’est tenue jeudi 16 février 2012 à la FNASAT (Fédération Nationale des Associations de Solidarité avec les Tsiganes et Gens du voyage) pour rendre public le « rapport politique » de ROMEUROPE, dont le MRAP fait partie intégrante. Dans ce rapport qui sera envoyé aux candidats aux élections présidentielles, nous demandons :


- La levée immédiate des mesures transitoires imposées par la France aux citoyens roumains et bulgares depuis le 1er janvier 2008 qui limite l’accès au travail et prorogées de deux ans depuis janvier 2012 ;

- La fin des « distributions » d’Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) sur le fondement
* d’« abus de droit », notion récemment intégrée au CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers en France et du Droit d’Asile) qui porte atteinte à la liberté de circulation des citoyens européens
* et sur la « charge pour le système social français », alors que les intéressés ne perçoivent aucune aide ;

- L’accès au droit commun ;

- L’arrêt immédiat des expulsions de terrains sans aucune proposition d’hébergement et la prise de mesures pour garantir un habitat digne ;
L’accès plein et effectif à la scolarisation pour les enfants roms vivant en squat et en bidonville et leur protection ;

- La garantie d’accès aux soins et à la protection de la santé.
Ces revendications relèvent de la simple application de la Charte internationale des Droits de l’Homme ( Nations Unies) et de la Convention Internationale des droits de l’Enfant signées et ratifiées par la France.

Le MRAP sera vigilant et attend de François Hollande qu’il réponde aux attentes du MRAP relatives aux Roms migrants.

Paris, 18 février 2012

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