Y’A BON BANANIA , un jugement très contestable, le MRAP fait appel

Le 22 janvier 2009, le Tribunal d’Instance de Nanterre vient de débouter

le MRAP et le CollectifDOM dans l’affaire qui les oppose à la société

Nutrimaine. Le tribunal a estimé qu’il n’était pas démontré que la

société NUTRIMAINE n’avait pas respecté les termes du Protocole signé le

6 janvier 2006 avec le CollectifDOM. Elle a par ailleurs estimé que la

société LA VAISSELLERIE distributeur des produits saisis, n’avait pas

commis de faute en vendant ses produits.

Après avoir constaté qu’elle n’avait pas respecté le protocole signé, le

6 janvier 2006, avec le CollectifDOM, dont le contenu avait été rendu

public par voie de conférence de presse tenue à l’Assemblée Nationale le

3 février 2007, le MRAP a décidé d’assigner cette société devant cette

juridiction.

Il est dès lors rappelé que selon ce protocole, la société Nutrimaine

s’engageait à radier volontairement ses trois marques comportant la

mention « Y’A BON BANANIA », et à cesser d’utiliser directement ou

indirectement, par le biais de ses licenciés, la fabrication ou la

commercialisation de produits portant l’inscription des marques Y’A BON

BANANIA et ce, au plus tard le 6 septembre 2006. Or , le 27 novembre

2008, soit le lendemain de l’audience de plaidoirie, le MRAP a pu faire

constater par voie d’huissier la commercialisation de ces produits sur

le site Internet de la société Editions-Clouet qui détient les droits de

licence accordés par la société Nutrimaine.

Pour le MRAP, ce jugement est contestable puisque le message de Y’BON

BANANIA participe à la structuration des stéréotypes et des clichés qui

humilient un groupe de personnes en raison de l’origine. Devant cette

situation le MRAP, représenté par Me David MARTY, avocat au Barreau de

Paris, fera appel contre ce jugement.

Paris, le 22 janvier 2009.