Harcèlement moral et discrimination : le MRAP salue le jugement du tribunal correctionnel de Carcassonne
En décembre 2004, le service juridique du MRAP a été saisi d’un signalement de Melle Nadia IMOULOUDENE, victime à la fois d’un harcèlement moral à caractère raciste et d’un refus d’emploi discriminatoire en raison de l’origine.
L’intéressée a, en effet, été embauchée en contrat à durée indéterminée le 21 janvier 2002 par la SA BARY & FILS, un concessionnaire d’automobile de luxe, en qualité de vendeuse de véhicules de marque MERCEDES-BENZ Type Classe A, à Carcassonne. Elle était encadrée par un salarié-vendeur qui travaillait pour l’entreprise depuis trente ans. Quinze jours après l’embauche, elle évoquait au cours d’une discussion avec ses collègues et son responsable, l’origine algérienne de ses parents.
Dans les jours qui suivent cette discussion, elle a connaissance d’un surnom qui lui est attribué et qui est essentiellement utilisé par son responsable : « 744 ».
Ne comprenant pas ce surnom, elle en demande la signification à ses collègues ; lesquels lui apprennent que le code 744 correspond à un code de couleur utilisé par une marque de voiture pour désigner le gris.
De plus, son responsable multiplie les remarques sur ses origines. Il lui conseille notamment : « de ne pas se présenter aux clients sous son nom de famille mais seulement avec son prénom pour ne pas les faire fuir. » Le 17 avril 2002, le directeur de la concession, Monsieur BARY, informe Melle Imouloudene par lettre recommandée avec A/R que son contrat n’est pas reconduit et qu’elle cessera donc de faire partie des effectifs de l’entreprise à compter du 20 mai 2002 au soir.
Le 04 janvier 2005, le Mrap s’est associé à sa plainte pour refus discriminatoire à l’emploi contre l’employeur et harcèlement moral contre son supérieur hiérarchique.
Le 10 mars 2010, la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Carcassonne a condamné ce responsable à 20 jours amendes à 100 euros pour harcèlement moral.
Dans cette procédure Maître Christophe Mounzer, avocat au Barreau de Paris, représentait la victime et notre mouvement.
Le MRAP exprime sa pleine satisfaction pour ce jugement.
Paris, le 12 mars 2010.
Last modified 2010-03-12 05:20 PM
