Le MRAP rappelle tout d'abord que les questions abordées dans ce rapport sont graves et délicates et font l'objet de ses réflexions, ainsi qu'en témoigne le dossier publié dans le numéro de décembre 2009 de son journal « Différences », suite au colloque qu'il a organisé le 26 septembre 2009 Sur la mesure de la diversité des origines ethniques et la lutte contre les discriminations.

Comme l'indiquait le sous-titre de ce colloque, le MRAP a pour préoccupation "l'égalité effective des droits entre tous les citoyens et résidents de France" . C'est dans cette perspective qu'il mène sa lutte contre toutes les formes de discriminations se rattachant au racisme et a pour souci d'apprécier dans quelle mesure la mise en avant du thème, fortement ambigu, de «  diversité » permet de mener ce combat ou plutôt, au contraire risque de s'y opposer.

A cet égard, le MRAP a tenu, par un communiqué du 20 mars 2009 (Statistiques de mesure de la diversité ethnique des origines : le MRAP appelle à la prudence), à souligner combien la mise en place de « mesures de la diversité » (même sous la forme atténuée, mais impropre au traitement statistique, du relevé de « ressentis d'appartenance ») comporte des risques de mise en place de catégories arbitraires.

Le MRAP alerte sur le danger que de telles démarches - axées sur le fait de compter les victimes, réelles ou supposées, des discriminations - conduisent à enfermer celles-ci dans ce statut imposé, en fait, par le racisme, détournant ainsi de la démarche prioritaire qui doit se fonder sur l'analyse des processus de discriminations, ainsi que la mise en évidence de leurs aspects sociaux, géographiques ou culturels.

Après des mois de consultations et bien au-delà des dates annoncées et plusieurs fois reportées, le COMEDD) - présidé par M. François Héran, ancien directeur de l’INED - a enfin remis son rapport à M. Yazid Sabegh. Ce moment coïncide comme par hasard avec un séminaire gouvernemental censé tirer les conclusions d’un débat sur l'identité nationale de plusieurs semaines - indigne de la France et de ses valeurs d’égalité et de citoyenneté – qui n’a cessé de présenter cette identité comme menacée par l’immigration. A tel point que, selon une dépêche AFP, M. Héran a jugé nécessaire de préciser que « si on essaie de récupérer notre affaire en la politisant, en l’enrôlant dans un camp, je protesterai énergiquement ».

Concernant le rapport du COMEDD et ses 43 propositions, le MRAP met tout d'abord en garde contre toute analyse de ce rapport qui - en le présentant comme « consensuel » et en se limitant aux propositions certes prudentes et aux « garanties » qu'il préconise explicitement - négligerait la considération des effets induits probables : utilisation politique pour légitimer certains aspects du débat en cours sur « l'identité nationale » ; risque de traduction médiatique en termes abusivement "raciaux" de « référentiels » qui a priori seraient pourtant présentés comme n’étant pas de cette nature ; incitation aux entreprises à « situer » leurs employés, à des fins d'observation et de mise en lumière de l’existence de discriminations, mais avec le risque – selon les cas - qu'elles en retirent en fait un pouvoir discriminatoire accru.

Le MRAP, qui avait été auditionné par le COMEDD, apprécie : - que ce rapport soit sensible à l'imprécision du terme « diversité », - qu'il rejette l'usage de catégories ethniques préétablies - à l'instar de certains pays étrangers comme les États-Unis (action positive) - qu'il analyse les risques liés au « ressenti d’appartenance », mais sans pour autant l'exclure dans le principe.

Le MRAP – qui lors de ses auditions, avait insisté sur la nécessité de croiser les actions contre les discriminations sociales et territoriales avec la lutte contre les discriminations à raison de l’origine réelle ou supposée - exprime son accord avec l'affirmation, dans le rapport, que « les discriminations selon l'origine doivent s'étudier sur fond d'inégalités sociales, pour faciliter les analyses multicritères ». Il relève cependant que le rapport donne très peu d'indications (hors du domaine scolaire) sur les modes d'étude du croisement des données sociales (par exemple celles liées au logement) avec les données sur les origines.

Dans la situation française actuelle, où de nombreuses enquêtes et études approfondies de chercheurs, prenant en compte des critères de type « ethno-racial », peuvent déjà être menées, le MRAP reconnaît l'intérêt qu'il y a à favoriser les moyens de surveillance et en particulier à accroître le rôle, en matière d'observation et de contrôle, de la HALDE dont le MRAP souligne la nécessité d’ affermir les pouvoirs en tant qu’Autorité Administrative Indépendante. Il partage avec les auteurs du rapport la réticence à recourir à une modification de l'arsenal législatif en ce domaine. Il souhaiterait également plus de précisions quant à la création, en son sein, d’un « observatoire des discriminations ».

En revanche le MRAP s'inquiète fortement du flou qui entoure la proposition d'instituer périodiquement dans les entreprises de plus de 250 (chiffre qui risque de se révéler trop faible pour éviter le risque d'identification et de fichage indirect des personnels « issus de la diversité ») un « rapport de situation comparée », établi avec le recours à des « opérateurs extérieurs » (en l’occurrence non définis). En effet, la comparaison entre la situation interne des entreprises et celle des bassins d’emploi dans lesquelles elles se trouvent insérées exige infiniment plus que de simples informations statistiques. Enfin, il convient surtout de s’interroger sur la possibilité, pour les entreprises, de « recourir à d'autres types d'enquêtes pour explorer le mécanisme des discriminations avec des variables de type « ethno-racial », ce qui pourrait se révéler fort dangereux.

Le MRAP réaffirme sa conviction du besoin d'une recherche sociale, active et rigoureuse, sur les processus de discrimination et du rôle central à cet égard des organismes de recherche et de statistique publics. Il regrette que le rapport du COMEDD ne soit pas plus précis sur l'encadrement des enquêtes et des recherches menées par d'autres opérateurs publics ou privés ; la seule affirmation d'un droit de regard de la CNIL lui apparaît à cet égard notoirement insuffisante.

En conclusion, le MRAP considère que ce rapport n’est pas de nature à faire véritablement progresser les nécessaires outils de lutte contre les discriminations dont la France a absolument besoin. C’est pourquoi il souhaite particulièrement que soient rigoureusement mis en place certains moyens de contrôle préconisés par le rapport. Il continue à appeler à la plus grande vigilance face à des mesures présentées comme « en faveur de la diversité » (dont les décideurs pourraient se recommander) qui, dans certains cas, au lieu de favoriser la lutte effective au quotidien contre les discriminations, pourraient aisément dispenser de s'attaquer à leurs causes plus fondamentales au profit d’effets d’annonce, risquant ainsi de laisser en l’état les inégalités intolérables de la société française et d'accroître la marginalisation ou la stigmatisation des plus faibles.

Paris, le 9 février 2010.