SUPPLEMENT au numéro spécial de Différences 259

« Tsiganes, Rroms, Gitans, Gens du Voyage… »

Actes du colloque de novembre 2005

Trois interventions concernant les problèmes actuels des Rroms migrants

1) Les droits de l’homme

par Malik Salemkour 19/11/2005

Je suis ici au titre la LDH, l’Association Européenne des Droits de l’Homme (AEDH) et la Fédération Internationale (FIDH). C‘était bien de pouvoir poser la problématique dans toutes ses dimensions historiques, territoriales, nationales et internationales. Je crois qu’il faut clairement reposer le débat des Roms, des Tsiganes, des Gitans, selon les appellations, je crois que chacun est libre de s’appeler comme il l’entend et on a l’obligation de le respecter dans le choix identitaire qu’il pose. La première priorité, au-delà du choix individuel d’une identité, c’est la reconnaissance collective de celle-ci.

La question des droits se pose à nous tous que nous soyons « Gadgé », « Voyageurs, ou que nous soyons « Roms ». Elle se pose sur l’ensemble des territoires, qu’ils soient ceux de l ‘Union européenne ou ceux « Extra Union européenne » ou encore ceux des candidats à l’Union européenne. Les Droits de l’homme sont de droits fondamentaux, des droits universels et ils doivent s’appliquer à tous et partout.

C’est vrai que la différence des territoires fait que tel pays reconnaît le Droit des minorités, c’est le cas par exemple des pays de l’Europe de l’Est, d’autres ne le reconnaissent pas, comme la France. Dès lors, ici la situation des droits collectifs ne se pose pas de la même façon.

Il y a des choses qui sont transversales à tous les pays : la lutte contre le racisme, la lutte contre les discriminations qui s’imposent dans tous les territoires : à titre individuel, évidemment, mais aussi à titre collectif. Il n’est pas acceptable que l’on parle comme un préfet du Vaucluse « des gens du voyage qui ne vivent que de la rapine »… Hélas nous avons été déboutés devant la justice française lorsque nous avions cherché à faire condamner les propos de ce représentant de la République. Ou tel ministre de la Roumanie ou tel Premier ministre de la Fédération de Russie qui parle de la nécessité d’exterminer les populations Tsiganes et Rom. Donc dénonciation du racisme, parce qu’il y a encore des actes de racisme. Tout ce qui a été dit montre bien que les Roms, Gens du Voyage, etc.… sont considérés par beaucoup comme inférieurs : incapacité à travailler, incapacité à s’intégrer, incapacité à élever leurs enfants, incapacité à être reconnus même dans leur mémoire, mémoire douloureuse dont vous avez parlé ce matin dans la question des génocides et on pourrait parler aussi des pogroms.

Derrière cette reconnaissance de la mémoire, c’est la reconnaissance de l’appartenance à un territoire, d’où l’importance d’une vraie lutte pour l’égalité et contre le racisme, ceci s’impose dans l’ensemble des pays qu’ils soient de l’Union, candidats à l’Union ou hors de l’Union.

Ce qui veut dire que le droit d’asile quelle que soit la notion de « pays sûr » que certains veulent nous imposer, et que les textes européens pour l’instant nous imposent, ne sont pas acceptables. C’est évident au minimum pour les Roms car aujourd’hui si vous êtes un tsigane en Russie, je peux vous dire que vous pouvez encore être brûlé vif comme cela a été le cas près de Kiev. Ce droit d’asile reste un droit intangible. Il doit pouvoir être affirmé. De la même façon, on peut être menacé dans tous les pays. J’ai ici une pensée pour Georges Federmann et son épouse qui ont été récemment sauvagement agressés dans leur cabinet. Ils ont défendu les Roms de Zàmoly, des Roms qui étaient de Hongrie, qui ont obtenu le droit d’asile alors qu’ils étaient hongrois, pays normalement reconnu comme démocratique, pays républicain, pays qui s’inscrit dans l’Union européenne car il en est membre désormais. Cela ne protège pas de l’ensemble des difficultés que peuvent avoir les Etats à défendre leurs ressortissants.

Le droit d’asile s’impose, il s’impose pour les Roms, il doit être affirmé par nous, même si c’est dans un pays de l’Union, nous pourrions même dire, même si c’est en France car nous avons aussi des actes inacceptables de police, des actes inacceptables des autorités publiques qui ne permettent pas de protéger aujourd’hui des personnes en raison de leur origine : Rom, Tsigane… On pourra en reparler dans le détail si vous le voulez.

Donc, lutte contre le racisme, droit d’asile réaffirmé sur l’ensemble des pays, même dans les pays de l’Union, même ceux de Schengen et également lutte contre les discriminations. En France par exemple c’est la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité qui a posé qu’elle était universelle et qu’elle devait s’y intéresser. Dans son comité scientifique, il y a un représentant des associations de défense des Gens du Voyage, cette problématique sera là, elle doit être traduite dans les faits. L’application de la loi Besson, on l’a dit, on ne la voit pas.

La médiatisation, il suffit que vous preniez n’importe quel journal de France, de région ou national, vous découvrez que les gens du Voyage sont toujours associés à des faits de délinquance, à des faits négatifs, rarement des faits positifs donc il y a là tout un travail à faire pour l’égalité, mais aussi pour lutter contre les discriminations.

Pour la question des Roms qui sont dans un autre pays que le leur, le problème posé est celui de la liberté de circulation avec la liberté d’établissement : en France, c’est clairement une question et d’abord une question de « sans papiers ». Là on vous renvoie à toutes ces problématiques : d’avoir le droit et la possibilité pour chacun de circuler et de s’installer… C’est le cas encore plus pour des pays qui sont candidats à l’Union européenne ou qui sont dans l’Union Européenne. N’oublions pas que malgré l’acceptation des quinze nouveaux pays dans l’Union européenne, dans lesquels il y a des Roms, ceux-ci n’ont pas la liberté d’établissement en France par exemple. La liberté d’établissement ne sera possible qu’en 2014 pour les ressortissants de ces pays-là.. Là aussi, il nous faut réaffirmer cette liberté de circulation, réaffirmer cette liberté d’établissement, réaffirmer le droit à avoir la dignité même lorsque l’on est en instruction de la régularité de son séjour. Ce sont des droits fondamentaux, le droit au logement, on ne peut pas dormir dehors que ce soit l’été ou l’hiver d’ailleurs, c’est un droit fondamental. Le droit au logement doit être opposable, on doit pouvoir attaquer les pouvoirs publics lorsqu’ils ne respectent pas ce droit à la dignité, le droit à la santé, le droit à l’éducation, mais aussi après le droit aux ressources, donc derrière c’est le droit au travail. Toutes ces questions sont aujourd’hui au cœur des débats d’une Europe sociale, d’une Europe politique dans laquelle chacun a des droits égaux. Le combat des Roms est là tout à fait dans le droit commun, le droit à l’universel, les droits de l’Homme.

2) Témoignage

par Jeanne Gamonet

Présidente d‘AVER ( Association Rrom d’Action et de Recherche contre toute forme de Racisme), membre de l’Union Rromani Internationale, membre des associations rroms « La Voix des Rroms » et « Femmes Rroms, Sinté, Kalé », médiateur-interprète à la « Mission Tsigane » de « Médecins du Monde » (de 1999 à 2005).

Cher(e)s ami(e)s,

La situation préoccupante des Voyageurs français et d’une façon générale des Rroms de nationalité française ayant déjà été exposée, je voudrais porter témoignage de ce que j’ai vu ou ce qui m’a été rapporté de première main par les Rroms migrants eux-mêmes, essentiellement roumains, bulgares et kosovars (mais aussi, en plus petit nombre, turcs, hongrois ou moldaves) venus en France à la recherche d’un lieu où ils pourraient tout simplement vivre, ou bien par des médecins et travailleurs sociaux en contact permanent avec eux.

Je suis de nationalité française, fille d’un Sinto de la région d’Avignon, présidente de l’association antiraciste AVER, membre de l’Union Rromani Internationale, membre des associations rroms « La Voix des Rroms » et « Femmes Rroms, Sinté, Kalé ». J’ai travaillé bénévolement comme médiateur-interprète à la « Mission Tsigane » de « Médecins du Monde » (de 1999 à 2005)

J’ai aussi recueilli les témoignages

- de comités de soutien

- d’avocats

- de religieux

- et de citoyens français anonymes.

Ce que j’ai vu de mes propres yeux, je ne croyais pas que cela pouvait exister en France. Je me croyais revenue dans les bidonvilles de la périphérie de Bombay (où je suis allée), ou dans les favelas du Brésil (que je ne connais que par des documentaires).

J’ai vu des êtres humains qui ont des droits : Droits à la Vie, à la Dignité, à la Libre Circulation, au Travail, à l’Education, et donc à la scolarisation de leurs enfants, à la Santé...

Aucun de ces droits n’est respecté en France, malgré les efforts individuels déployés par quelques élus peu nombreux, quelques médecins, travailleurs sociaux, médiateurs ou simples citoyens honnêtes, dont la conscience ne leur permettrait pas de s’abstenir de solidarité, au regard de notre chance commune ici de vivre dans des appartements chauffés et de pouvoir consommer une nourriture saine.

En effet, qu’ai-je vu ?

Des terrains insalubres près de décharges souvent dangereuses. Des Rroms entassés dans des bidonvilles infects, sans eau, sans électricité, sans sanitaires, sans poubelles, sauf dans de rares exceptions où des maires, conscients de l’existence des droits de l’Homme, ont bravé le racisme et les foudres de représentants sans âme des institutions pour tenter d’améliorer le quotidien d’êtres humains qui vivent dans des conditions insupportables. Cabanes faites de planches disjointes glanées ça et là dans des chantiers à l’abandon, recouvertes de tôle ondulée ou de vieux sacs d’engrais, vieilles caravanes déglinguées dont les portes et les fenêtres tiennent grâce à du chatterton, sols de terre battue tellement boueux quand il pleut qu’on s’enfonce dans cette boue jusqu’aux mollets. J’ai vu plus de rats en six ans qu’en soixante ans de vie « ordinaire ». Pas de travail, nourriture infecte (combien de fois n’ai-je pas vu des Rroms fouiller dans les poubelles !).

Et tout cela à dix minutes en RER des Champs Elysées, du luxe, des illuminations de Noël…

Et ces Rroms disent tous : « C’est bien mieux ici qu’en Roumanie ! Qu’en Bulgarie !.... »

Cette obstination à rester dans ces campements déshonorants a bien des causes, n’est-ce pas ?

Ces causes me donnent une furieuse envie de reprendre à mon compte les mots inscrits dans l’Histoire de France à propos d’une autre terrible injustice qui fit dire à Zola « J’accuse ! ». Accuser au nom des lâchetés collectives de notre continent Européen, de notre pays !

Qui accuser alors ?

I- D’abord l’Union Européenne, pour avoir déclaré un certain nombre de pays membres ou candidats à l’Union « pays sûrs » (Roumanie, Bulgarie, Slovaquie…).

Quelle sûreté, en effet, pour un Rrom dans son pays de nationalité alors que 

- 90% des Rroms sont au chômage ;

- des Rroms sont quotidiennement agressés soit verbalement soit physiquement ;

- des villages rroms sont incendiés, dégradés ou pillés ;

- les Rroms n’ont pas de couverture sociale, ils n’ont que très exceptionnellement droit à l’aide sociale ;

- les hôpitaux les refoulent très souvent. J’ai entendu des récits hallucinants à propos de Rroms malades décédant devant la porte de l’hôpital qui leur fermait ses portes !.

- les enfants ne peuvent pas aller à l’école parce trop pauvres ou redoutent d’y aller, craignant les mauvais traitements. Ils sont la risée des autres enfants à cause de leurs vêtements misérables et de leur accent. Beaucoup d’enseignants les relèguent au fond de la classe. Il est extrêmement rare qu’ils puissent suivre plus de deux ou trois années de scolarité ;

- les logements dans lesquels ils vivent dans des quartiers-ghettos sont extrêmement dégradés (je le sais personnellement : j’ai vécu une semaine à Sofia dans un quartier rrom, dans un immeuble à côté duquel ceux des quartiers populaires de Seine Saint-Denis donneraient l’impression d’un luxe inaccessible ;

- on les refoule dans les jardins et les cafés, dans les transports publics où les autres voyageurs les regardent comme des pestiférés, où personne ne se lève pour céder la place à une femme enceinte si elle est rrom….

Les Rroms n’obtiennent le titre de « réfugié » qu’en cas de violences extrêmes dont la preuve est très difficile à apporter, surtout si ces violences proviennent de la police.

Est-ce cela un pays « sûr ? » Ou bien faudrait-il être déjà moitié mort pour avoir accès à l’Europe des riches ?

Au-delà des pays d’origine, quelle responsabilité que celle de l’Union Européenne toute entière dont la si commode Convention Schengen n’autorise les Rroms roumains et bulgares à entrer dans un pays membre - ici, la France ! - qu’en qualité de « touristes » pour trois mois moins un jour. Et encore. Même en situation régulière, ils peuvent être reconduits à la frontière pour « insuffisance de ressources ». Ferait-on de même pour un citoyen américain qui aurait perdu sa fortune à la roulette au casino ?

II- Mais aussi la France et sa législation qui refuse aux Rroms le droit au travail. C’est nous qui les poussons, pour se nourrir, à recourir à de petits travaux (vente de fleurs de seconde qualité achetées à Rungis, nettoyage de voitures, recyclage de vieux métaux trouvés dans les décharges…), à des emplois « au noir », à la mendicité, ou même, pire, à la délinquance.

Les Rroms avaient coutume de jouer de la musique dans la rue ou dans le métro mais, depuis un an environ, on ne voit pratiquement plus aucun Rrom musicien dans les transports publics : ils se font arrêter, confisquer ou détruire leurs instruments.

Un jeune Rrom résidant en Seine Saint Denis m’a raconté comment, sur in marché, on lui avait confisqué son accordéon (un accordéon ancien mais d’une bonne marque, facile à revendre aux Puces). Quel trouble à l’ordre public y-a-t-il à jouer de la musique dans un marché en égayant un environnement le cas échéant sinistre ?

III- Les garants de l’ordre dans leur application outrancière des textes qui répriment la mendicité.

La mendicité n’est un délit en France que dans deux cas : mendicité agressive - ce qui n’a jamais été relevé à l’encontre de Rroms- ou avec enfant de moins de 6 ans, mettant en péril la santé de l’enfant.

Or la Cour d’Appel a relaxé en Septembre dernier une mère qui emmenait son enfant mendier car le bidonville dans lequel elle habitait était trop dangereux pour un enfant seul (rats, fils électriques, etc.) . De plus, tous les pédiatres de la Mission Tsigane de Médecins du Monde pourraient confirmer combien les bébés sont propres et bien tenus malgré les difficultés sanitaires.

IV- Certains policiers ( pas tous, évidemment, car j’ai vu des policiers courtois et compatissants, j’ai même vu une jeune policière fondre en larmes devant la détresse des Rroms) qui arrêtent des Rroms avec brutalité, pour vérification d’identité ou lors d’expulsions de terrains vagues ou de squats occupés par des Rroms (faute de moyens pour se loger autrement).

Ces contrôles portent même sur des enfants, avec confiscation des passeports (qui sont la propriété de l’Etat émetteur). Des Rroms se sont plaints d’avoir eu leur passeport déchiré. Parfois, lors d’une expulsion, les Rroms n’ont pas même la permission d’aller rechercher leurs effets personnels ni leurs passeports dans la caravane.

A Aubervilliers au mois de Septembre, selon des témoignages directs, trois policiers ivres ont tiré à balles réelles sur un campement de fortune, urinant contre les portes des cabanes et injuriant les Rroms. Ceux-ci, terrorisés, n’ont pas voulu porter plainte, mais un ouvrier de chantier, en face du terrain, avait filmé la scène avec son Caméscope. Les trois policiers ont été suspendus et le Commissaire a déclaré : « ce sont des jeunes, ils ne sont pas formés ».

Il est regrettable de ne pas former les policiers débutants et de leur laisser dans ce cas l’usage d’armes à feu.

Depuis la loi de 2003 dite « de sécurité intérieure », les expulsions se font, même sans jugement du Tribunal et sans requête du propriétaire, sous le prétexte souvent fallacieux de la nécessité invoquée de construire des bâtiments sur ces terrains. Un an, deux ans, trois ans après, les associations ou comités de soutien se rendent sur les terrains expulsés et, jusqu’à présent, n’y ont constaté aucune construction.

Parfois, les Rroms sont prévenus de telles opérations. Souvent ils ne le sont pas. La police arrive la plupart du temps en grand nombre, à l’aube, tire les Rroms de leur logement, y compris les malades et les enfants en bas âge.

Il arrive fréquemment :

-que ces derniers soient menottés y compris de jeunes enfants

- que les caravanes soient détruites par des pelleteuses ou endommagées à coup de barres de fer (vitres cassées, voitures aux pneus crevés)

-et surtout qu’ils ne soient pas relogés, ce qui constitue une forme de violation du droit de vivre en famille, protégé par la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

De 1999 à 2005, sur 59 expulsions en Ile de France, quatre ont donné lieu à des relogements décents (provisoires) dans des foyers, un dans un hôpital désaffecté –pour une courte durée- et un pour une plus longue durée dans une gendarmerie désaffectée, dans le Val de Marne. Dans les Yvelines, le Ministère de la Défense Nationale, disposant de locaux vides étant donné la suppression du service militaire, avait donné son accord pour reloger des Rroms dans une ancienne caserne. Des manifestations de maires et de résidents tsiganophobes s’y sont violemment opposées.

V- Certains citoyens de ce pays qui se plaignent eux-mêmes d’avoir des Rroms sur leur commune, sans le moins du monde plaindre les Rroms pour leur misère. Cela peut aller jusqu’au racisme pur et dur.

VI- Certains fonctionnaires, responsables de l’inscription des enfants à l’école, de tracasser inutilement les parents des enfants rroms. La scolarité est obligatoire en France pour les enfants de 6 à 16 ans, même si leurs parents sont sans papiers.

Mais pour inscrire un enfant il faut passer par la mairie. Il est exigé des documents innombrables et coûteux, de plus en plus difficiles à obtenir par les parents (obtenir un extrait de naissance traduit - non par un citoyen français bilingue mais par un traducteur juré - coûte très cher). De plus, les Rroms habitent loin des écoles. Ils ne peuvent (sauf dans le cas de certaines municipalités humaines) payer la cantine, ni habiller leurs enfants de façon à ce qu’ils ne se fassent pas ostraciser par les autres enfants. Il va sans dire que les parents rroms ne reçoivent aucune allocation de rentrée puisqu’ils ne sont pas résidents. De toute façon, les autorités (maire, directeur d’école refusent souvent les inscriptions au motif « qu’il n’y a pas de place »).

Signalons à cet égard que, récemment, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a donné raison, contre le Royaume Uni, à la famille rrom anglaise Connors - qui avait été expulsée de son terrain sans que les autorités aient mis à leur disposition un autre logement ou place de stationnement - au motif que cela « menaçait la vie familiale et interrompait la scolarisation des enfants ».

VII- Les media. Les journaux, films, téléfilms ne cessent de véhiculer des stéréotypes racistes : les Rroms, sauf s’ils sont de grands musiciens ou de belles danseuses, sont essentiellement présentés comme des voleurs, fainéants, mettant leurs filles sur le trottoir, forçant les enfants à voler.

Un procès contre France 5, qui se dit pourtant chaîne à vocation culturelle et pédagogique, est en cours pour provocation à la haine raciale dans la série « c’dans l’air » (producteur-présentateur Yves Calvi) à propos d’ une émission diffusée le 11 Février 2005 et intitulée « Délinquance : la route des Roms », sans la présence du moindre Rrom sur le plateau. On avait pû y entendre des phrases telles que « crime organisé à base ethnique » et suggérer d’enlever les enfants rroms à leurs familles pour les soustraire à leur influence néfaste. Auparavant, M. Hervé Brusini avait affirmé dans « Envoyé Spécial » (France 2) que les bandes paramilitaires terrorisant l’ex-Yougoslavie étaient constituées de Tsiganes « ou comme on dit là bas, de Rroms ». Il a néanmoins, par la suite, bénéficié d’une promotion.

Un maire de l’Essonne a écrit dans une lettre ouverte, à l’automne 2005, que les nuisances portées à sa commune, telles que « le bruit de l’autoroute A4, la déchetterie et l’arrivée de Gitans », constituaient de graves préjudices, comparant ainsi les Rroms aux pires nuisances environnementales. Un préfet, dans un reportage visionné par des membres de Médecins du Monde, des associations rroms et des comités de soutien, a comparé l’arrivée des Rroms à celle des « Barbares ». Si ce reportage est diffusé publiquement, les associations rroms entendent porter plainte.

VIII- les ONG françaises traditionnelles de traiter les Rroms non en adultes mais en enfants, comme s’ils étaient non pas des sujets mais des objets, des mineurs incapables de prendre en main leur destin.

Certaines modalités de prise en charge sociale et médicale de Rroms, par du personnel bénévole très dévoué, favorisent involontairement une grave « discrimination dans la discrimination », à savoir l’intervention auprès de populations rroms presque exclusivement roumaines, ce qui revient à ignorer les autres nationalités. Il faut savoir que quelque dix millions de Rroms européens ne sont pas roumains et qu’il existe dans la région parisienne beaucoup de Rroms bulgares et yougoslaves (venant souvent du Kosovo où ils ont subi les pires sévices et la destruction totale de leurs biens) ou d’autres pays.

IX- La Justice française de ne pas appeler d’interprètes en langue rromani pour assister les Rroms devant les tribunaux. Seuls les interprètes de la langue dominante du pays d’origine sont appelés à traduire les dépositions des Rroms prévenus (souvent avec des erreurs importantes, d’après les témoignages reçus).

X- le gouvernement français d’avoir rendu les conditions d’accès à l’aide médicale d’Etat de plus en plus draconienne. Il faut désormais un séjour de plus de trois mois en France, ce qui signifie se mettre hors la loi, et fournir à une administration tatillonne des moyens de preuve de plus en plus nombreux et difficiles à obtenir.

XI- le système d’Education français d’avoir persisté jusqu’à aujourd’hui à ignorer et parfois occulter le génocide dont furent victimes les Rroms ( « Samudaripen »), ainsi que d’ autres catégories de déportés pendant la seconde guerre mondiale, ou de n’effleurer ce thème que par quelques mots seulement dans les manuels scolaires. La mémoire de ces heures tragiques est presque totalement absente de l’audio-visuel, et pratiquement inconnue des jeunes générations.

Et je conclurai en ajoutant que, face à une situation aussi cruelle, inhumaine et dégradante, on serait tous tentés de se sentir coupables pour n’avoir pas pris infiniment plus tôt connaissance et conscience d’un tel scandale. Nous voudrions l’avoir toujours su et avoir commencé à nous mobiliser très jeunes. C’est particulièrement vrai pour moi-même, de père rrom, qui ai eu la chance de faire des études, d’accéder à une profession intéressante, correctement rémunérée et qui, aujourd’hui, bénéficie du droit à une vie digne et à la protection sociale. Cependant, ce qui compte vraiment c’est d’accepter de voir – quel que soit le moment de la prise de conscience – et de décider d’agir.

C’est pourquoi je tiens à dire « Merci » à ceux de nos concitoyens qui ignorent et rejettent le racisme, qui ont foi en les Droits de l’Homme ou, s’ils ont une religion, qui suivent les enseignements de leur religion (christianisme, bouddhisme, islam…) qui mettent en exergue le service des plus pauvres, la compassion humaine ou l’aide « au voyageur égaré.

Merci aux médecins qui donnent de leur temps sans compter pour soigner les Rroms dans leurs campements misérables. Merci aux maires qui se sont battus, souvent contre l’opinion d’un certain nombre de leurs administrés, pour faire installer l’eau ou l’électricité sur les terrains.

Merci aux instituteurs/ institutrices, aux comités de soutien, aux bénévoles, à l’évêque de Seine Saint Denis qui a crié son indignation, à quelques peu nombreux responsables politiques que nous estimons parce qu’ils/elles veulent que ce scandale cesse. Merci aux avocats qui plaident gratuitement, à quelques journalistes qui essaient de témoigner avec générosité, en particulier aux jeunes des radios périphériques qui donnent la parole aux Rroms. Merci aux artistes de toutes origines qui rendent hommage aux Rroms, à tous les citoyens anonymes qui leur tendent une main amicale sans condescendance. (tels cette dame discrète venue sans un mot à Ris-Orangis apporter à des Rroms expulsés du pain, du fromage, de l’eau, des fruits ou encore à ces trois réfugiées tchétchènes dans un foyer surpeuplé qui avaient fait des gâteaux pour des enfants rroms à peine réveillés de leur nuit sur du carrelage. Merci pour toute manifestation de solidarité et de partage, d’où qu’elle vienne.

Merci au Mrap de nous avoir accueillis.

LES HOMMES NAISSENT LIBRES ET EGAUX EN DROITS!

3) Scolarisation des enfants Rroms roumains

Législation française / difficultés rencontrées / actions des associations françaises sur ce thème (ce qui est fait et comment)

par Yannick Lucas, médiateur de l’AŠAV 92 (Association pour l’accueil des Voyageurs)

L’AŠAV, avec deux médiateurs, opère avec une population migrante ce qui implique des questionnements et obstacles différents (qui seront présentés plus loin) que pour la scolarisation des enfants du voyage. La scolarisation est obligatoire pour tous les enfants (y compris de nationalité étrangère, y compris pour les enfants de parents en situation irrégulière, y compris les enfants considérés comme touristes) entre six et seize ans (cf article L131-1 du Chapitre 1^er du code de l’Education)¹

Quelle scolarisation pour les enfants non- francophones ?

Le système éducatif pour les enfants non- francophones est simple : des CLIN (Classes d’Initiation) sont spécialement mises en place pour les non-francophones le matin, puis les élèves sont ensuite affectés dans leur classe de niveau. Mais du fait de la faible assiduité (nous verrons les raisons un peu plus loin), ce système est difficile à mettre en œuvre en pratique. Au collège (de 11 à 16 ans), où la scolarisation est beaucoup moins importante, la plupart des élèves sont en SEGPA (section d’enseignement Général et Professionnel Adapté).

Le projet d’intensification de la scolarisation :

Financé par le CCFD, il a été obtenu au début de l’année 2004, mais il a commencé à être mis en œuvre pour la rentrée 2003-2004. 40 enfants environ étaient scolarisables, une vingtaine a été scolarisée en école primaire (entre 6 et 11 ans en France), 10 à la maternelle (de 3 à 6 ans), les démarches administratives étant beaucoup plus compliquées pour les enfants entre 11 et 16 ans (collège). En juin 2004, à la fin de l’année scolaire, seulement 7 allaient encore à l’école primaire, plus un seul à l’école maternelle.

Quels sont les obstacles qui expliquent cette faible scolarisation ?

Les obstacles rencontrés :

Au sein de l’Education Nationale :

• Sureffectif dans les CLIN

• Absence de CLIN

• Absence de personnel spécifiquement formé

L’Inspection Académique et l’Inspection Départementale souhaitent que lorsque des enfants sont en cours d’inscription, les écoles concernés et leurs directeurs soient prévenus en temps voulu.

Au sein des établissements administratifs et des collectivités locales :

• Les municipalités responsables de l’inscription des enfants bloquent souvent la scolarisation des enfants Rroms avec le prétexte selon lequel, on ne sait pas combien de temps les familles vont rester sur le terrain (menaces d’expulsion)

• Ramassage scolaire

• Restauration scolaire

• Vaccinations

• Les domiciliations administratives : de moins en moins de structures (associations par exemple) en établissent (la loi dit que c’est aux communes de le faire) or elles sont obligatoires pour établir une inscription.

Au sein des familles :

• Une grande motivation est exprimée mais le problème de la langue est le principal obstacle pour faire toutes les démarches administratives.

• Le souci de la survie ; pour satisfaire les besoins élémentaires de la vie quotidienne (nourriture, soins) dans un contexte d’urgence, la mendicité avec un enfant rapporte de l’argent et permet de faire face.

• La honte d’envoyer à l’école des enfants ne se sentant pas toujours propres et pas très bien habillés.

• Le manque d’assiduité avec l’argument de la maladie ( exemple du « nez qui coule » alors que l’enfant joue sur le terrain) ; Ce problème est un facteur important car la loi dit que la scolarisation est obligatoire pour les deux parties (familles et gouvernement). Or, une fois inscrits, on observe que des enfants sont à l’école très irrégulièrement et de plus en plus de signalements sont faits.

Indirectement au sein du Ministère de l’Intérieur et du Gouvernement :

• Les expulsions de terrains en 2005, 7 enfants étaient scolarisés (Ecole Ferdinand Grenier à La plaine Saint-Denis) La Police est intervenue et le terrain a été évacué.

• Le changement de législation relative à la demande d’asile (janvier 2004). La majorité des Rroms font maintenant des allers-retours France-Roumanie pour renouveler le visa et se trouver ainsi en situation régulière. Les enfants suivent les familles qui ne veulent pas les laisser à d’autres personnes du terrain.

Comment contourner ces obstacles (actions des associations) ?

• Sensibilisation des familles en leur faisant prendre conscience des enjeux de la scolarisation par la diffusion de la cassette (en langue roumaine) réalisée conjointement par Caravane Films et l’AŠAV et diffusion d’une plaquette de promotion de la scolarisation.

• Accompagnement des familles dans les démarches administratives (Vaccinations, inscriptions, rencontre avec les professeurs, explications de règles de vie, médiation…)

• Sensibilisation et médiation en direction des communes (élus et services)

• Soutien des divers acteurs (Institutions scolaires, Inspection Académique, Inspection Départementale de l’Education Nationale, CASNAV²), des équipes enseignantes (médiation dans les écoles, soutien scolaire…) et formation d’un comité de suivi.

• ATD quart-Monde met en place le système de l’école sur le terrain : tous les mercredis cette association se déplace et assure un soutien scolaire.

• L’AFEV (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville) qui assure bénévolement et quotidiennement n soutien scolaire 2 heures par jour.

• Appui éventuel sur le Réseau Education Sans Frontières (Collectif d’associations créé en juin 2004) qui peut être saisi en cas d’expulsion de familles dont les enfants sont scolarisés

L’investissement du Gouvernement et des municipalités

La scolarisation des enfants du Voyage a toujours posé un problème aux gouvernements successifs. La scolarisation des enfants de nouveaux arrivants se confronte avant tout à la barrière de la langue et indirectement à la politique d’immigration. Plusieurs structures dont le CEFISEM, puis les CASNAV ont été créées pour lutter contre ce problème. Pour la rentrée 2004-2005, cinq enseignants intervenants ont été nommés par l’inspection Académique de Seine Saint-Denis dont un spécialement pour la commune de Saint-Denis. Ce poste est reconduit cette année.

La scolarisation est un enjeu majeur pour l’émancipation des Rroms au sein des sociétés. Le changement des mentalités en dépend mais il faut cependant rester vigilant à une éventuelle assimilation des Rroms et à une perte de leur identité basée sur la langue romani.

APPEL DU MRAP

pour le respect des droits fondamentaux des Rroms migrants

Le Colloque ‘’Tsiganes, Rroms, Gitans, Gens du Voyage…’’,
organisé les 18 et 19 novembre 2005 à Paris par le MRAP avec le
soutien de la mairie ( II° arrondissement) a mis fortement l’accent
sur la relégation et les discriminations dont font l’objet les Rroms
migrants, victimes du racisme dans leurs pays d’origine, déjà
membres de l’UE ou candidats à l’adhésion en 2007 et au-delà. Ils
sont également soumis aux restrictions à la liberté de circulation
inhérentes à la législation Schengen et/ou au droit commun des
étrangers en France. Lorsqu’ils se trouvent sur le territoire
français, ils se heurtent aux plus graves difficultés en matière,
notamment, de moyens de subsistance, santé, logement, scolarisation
de leurs enfants. Rejetés aux marges de la société, ils se voient
ensuite stigmatisés pour la marginalité qui leur est imposée. Le
MRAP s’élève avec vigueur contre la banalisation des propos racistes
dont ils sont victimes.

Le MRAP, membre du Collectif de défense des droits des Rroms
migrants « Romeurope », demande aux pouvoirs publics et aux
collectivités territoriales d’assumer leurs responsabilités au
regard de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, de la
Convention Internationale des Droits de l’Enfant, de la Constitution
et de la législation nationale française. Ces obligations ne peuvent
en aucun cas être considérés comme relevant de la seule bonne
volonté des bénévoles engagés aux côtés des familles rroms.

Le MRAP demande en particulier à cette fin :

-    Le recensement de toutes les formes d’habitats (bâtiments ou
terrains aménagés), appartenant à l’Etat ou au collectivités
territoriales, pouvant servir de lieu de vie pour les Rroms
migrants,
-    Un moratoire sur les évictions des familles Rroms des lieux qu’ils
occupent actuellement,
-    L’attribution, comme à l’ensemble des sans papiers, d’un titre de
séjour assorti du droit au travail,
-    L’attribution d’ une allocation de scolarité pour chaque enfant
scolarisé assidu à l’ école,
-    L’application la plus large de la législation concernant l’Aide
Médicale d’Etat (AME)
-    L’attribution aux services sociaux d’un budget leur permettant un
suivi efficace des familles Rroms.


Paris, le 22 novembre 2005

Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples
43 boulevard Magenta - 75010 Paris - Tél. : 01 53 38 99 82