Rroms[1]  Migrants[2]

victimes de la xénophobie d’Etat EN FRANCE :

De l’urgence d’une directive-cadre Européenne

d’inclusion des Roms et des Gens du voyage. 

I- Les Rroms d’Europe de l’Est à la recherche d’une vie meilleure

Qu‘ils soient citoyens Européens ressortissants de pays membres de l’UE, demandant à faire usage de leur droit à la libre circulation pour des périodes inférieures à trois mois, ou ressortissants de pays tiers non communautaires, ils viennent en Europe de l’ouest, notamment en France

- pour chercher refuge contre le racisme, les discriminations, l’extrême pauvreté et les violences sociales diverses dont ils sont victimes dans leurs pays de nationalité, tant sur le plan institutionnel que de la part de secteurs de populations « majoritaires »,

- à la recherche du travail dont ils sont pour la plupart privés dans leurs pays d’origine,

- avec l’espoir d’y trouver une vie meilleure et de bénéficier de l’accès à des droits aussi fondamentaux que sont le droit à l’éducation, le droit aux soins de santé, le droit à un logement décent… 

II- Victimes d’un racisme spécifique et de politiques migratoires marquées par une « xénophobie d’État » qui envahit l’UE  

Parvenus en France, qu’ils soient citoyens de l’Union Européenne ou migrants des marges orientales et balkaniques de l’UE, les Rroms migrants se retrouvent à la croisée de deux sources de rejet et de traque :

-  un racisme anti-Tziganes et anti-Rroms à l’histoire très spécifique, lié à l’origine et infériorisant, enraciné dans un esclavage de plusieurs siècles en Roumanie (du 14^ème au 19^ème siècle en Transylvanie, Bucovine et Moldavie) et marqué par la tragédie du SAMUDARIPEN (génocide des  Tziganes par les nazis),

- les effets délétères d’une « xénophobie d’État » et de gouvernement qui alimente les peurs et rejets des citoyens autant qu’elle s’en réclame en retour, au nom d’une sacro-sainte défense des frontières communes de l’Union Européenne qui constitue désormais l’un des principaux enjeux de négociations déséquilibrées entre, d’une part, l’UE ses État-membres et, d’autre part, les États du « voisinage » Sud et Est de l’Union. 

A- De l’Immigration choisie à la traque aux Sans papiers

Cette conception migratoire Européenne a fait l’objet, en France, d’une offensive législative caractérisée par l’adoption, entre 2003 et 2007, de 4 lois nouvelles[3] cherchant à imposer le concept d’immigration de travail « choisie », profitable pour le pays de destination, et à réduire – voire tenter de tarir – une immigration dite « subie », englobant l’immigration familiale et l’accueil des réfugiés. Elle a naturellement pour corollaire le refus des régularisations dites « massives » d’ immigrés Sans Papiers (dont le nombre est évalué en France dans une fourchette allant de 200.000 à 400.000 personnes) que la majorité de droite élue en 2002 a immédiatement qualifiés à nouveau de « clandestins » pour mieux proclamer qu’ils ont vocation à quitter la France.  Ce qui justifie désormais une « industrialisation » des expulsions,  avec objectifs chiffrés annuels (nombres réels de 15.000 en 2004 et 20.000 en 2005, puis inflation des objectifs  de 25.000 expulsions pour 2006 à 26.000 pour 2008 puis 28.000 et au delà pour les années à venir) et traque perpétuelle des Sans Papiers créant la panique au point de susciter défenestrations, noyades et suicides.

B- Le ministère de l’Immigration, de «… l’Identité nationale… »…et ses politiques xénophobes

C’est précisément pour mettre en œuvre ce type de politique que l’actuel gouvernement français, mis en place après l’élection en mai 2007 de M. Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, a créé  un nouveau ministère « de l’Immigration, de l’Identité Nationale, de l’Intégration et du Développement solidaire (ex « codéveloppement »), désormais en charge de l’immigration et de l’asile en France. L’intitulé de ce ministère « de l’Identité nationale » a suscité émoi, démissions[4]  et condamnations[5]  sans appel, tout particulièrement parmi les universitaires, les défenseurs des droits humains et l’ensemble des associations, syndicats et partis qui soutiennent les migrants et les Sans Papiers.

La stigmatisation xénophobe s’est étendue aux Rroms des pays d’Europe de l’Est, perçus à la fois

- en tant que « migrants » - qu’ils soient ou non « citoyens de l’Union »,

- en tant que population infra-citoyenne et dangereuse, objet d’un rejet raciste grandissant dont les manifestations récentes les plus violentes (particulièrement en Italie) s’apparentent aux pogroms de sinistre mémoire.

C- Du cynisme en tant que méthode de gouvernement…

C- Du cynisme en tant que méthode de gouvernement…

Elle n’a pas épargné ceux de Roumanie et de Bulgarie dès avant l’adhésion de ces deux pays à l’UE le 1^er janvier 2007 et les expulsions de citoyens de ces pays, dont celles des Rroms, ont été comptabilisées dans les expulsions globales, contribuant ainsi positivement à la course ministérielle au « chiffre ». Mais avec le 1^er janvier 2007 devait s’ouvrir, pour les ressortissants des nouveaux États membres de l’UE, l’ère du droit à la libre circulation communautaire pour des périodes inférieures à trois mois.

C’est alors que le cynisme gouvernemental  a fait un bond en avant pour tenter de contourner les nouveaux droits de ces citoyens européens :

- tout d’abord par l’adoption d’une circulaire (postérieurement attaquée devant le Conseil d’État par plusieurs associations) prévoyant notamment de s’opposer au droit à la libre circulation des Bulgares et Roumains lors de séjours de moins de trois mois car constituant " une charge déraisonnable pour le système d’assurance sociale français". (disposition annulée le 19 mai 2008 par le conseil d’État car elle ne peut s’appliquer qu’aux séjours de plus de trois mois) ;

- ensuite par la mise en place d’une politique de retours dits « volontaires », avec intervention de l’ANAEM - « Agence Nationale de l’Accueil des Étrangers et des Migrations » [6]: cette supercherie officielle a été dénoncées par ROMEUROPE-Droits de l’Homme dans un communiqué  en date du  7 Avril 2008 [7], intitulé « Les Roms abusés par l’Anaem pour les statistiques de Monsieur Hortefeux »[8]. A la suite d’un échange de correspondance avec le ministre (qui figure sur le site Romeurope [9] ), ROMEUROPE-Droits de l’Homme a publié un nouveau communiqué[10]. Citons enfin, pour information, le récapitulatif des « Retours volontaires » 2007, tel que publié par l’ANAEM.[11]

D- …A la naissance d’une Xénophobie d’État

Dénoncée par l’ensemble des organisations réunies au sein du Collectif UCIJ dans son appel à la manifestation nationale du 5 avril 2008 à Paris [12], qui affirme notamment : « La liberté de circulation des êtres humains est une valeur fondatrice de la civilisation et de la démocratie », la « xénophobie d’État » à l’œuvre, en France comme dans l’ensemble du de l’Union Européenne, appelle condamnations  et analyses :

- syndicales : « L’Union syndicale Solidaires dénonce cette dérive vers une xénophobie d’État qui tue les droits de toutes et tous » [13]

- aussi bien qu’universitaires :

 (…)  « De quoi sommes-nous aujourd’hui les témoins ? De l’avènement d’une xénophobie d’État qui ne cesse de mettre en scène, et en discours, la peur de l’étranger contre lequel des dispositions exorbitantes du droit commun doivent être arrêtées, puis mis en œuvre par des pouvoirs publics mobilisés comme jamais pour combattre les dangers annoncés.

Politique de la peur et de la stigmatisation, donc, qui ne peut que valider, encourager et contribuer à l’induration des sentiments xénophobes déjà présents chez une partie de la population. Et au terme de ce processus, sans terme véritable, ceux-là mêmes qui spéculent ainsi sur le rejet de l’Autre prétendront agir conformément aux craintes de l’opinion publique et pour défendre les Français dont ils se disent à l’écoute. Triomphe de la démagogie érigée en principe pour mieux conquérir le pouvoir et le conserver.» (…) [14]

E- Les Rapports du Centre Européen pour les Droits des Roms - ERRC[15]

Le Centre Européen pour les droits de Roms – ERRC avait déjà consacré à la France un rapport rédigé par la spécialiste Lanna HOLLO[16], intitulé « Hors d’ici ! Anti-tsiganisme en France »[17], publié en novembre 2005.  Ce rapport de 353 pages, complet et rigoureux,  comportait 37 recommandations à l’égard de la France, relatives tant aux Tsiganes et Gens du Voyage qu’aux Rroms migrants (p.315 à 323). On chercherait en vain celles qui mériteraient de disparaître aujourd’hui de la liste, tant la situation empire tous les jours.

Il est en outre important de souligner que l’ERRC accomplit également un travail de dénonciation du racisme et de  la violation des droits des Rroms dans leurs pays de nationalité, notamment :

- violences contre les Roms en Bulgarie (« torture et mauvais traitement en garde à vue, racisme et intimidations  policiers, menaces d’expulsions collectives de communautés roms par des non-Roms »…)[18] ,

- violences contre les Roms en Roumanie (descentes de police abusives ciblant des communautés Roms, torture et mauvais traitements en garde à vue, racisme et intimidations par des Policiers, cas d’usage disproportionné de la force et d’armes à feu contre des victimes roms… »[19],

- …

III – Socle des droits fondamentaux

Il n' en demeure pas moins – signe d’une véritable schizophrénie institutionnelle -  que subsiste formellement en France, comme dans l’ensemble de l’UE, un socle de droits fondamentaux garantis par :

- des textes européens et internationaux,

- par des lois nationales telles que la plus ancienne des lois européennes contre le racisme, à savoir la loi française du 7 juin 1972[20],

- des « chartes » volontaires et des  « bonnes pratiques » contre les discriminations,

- l’existence d’institutions de défense et de promotion des droits fondamentaux telles qu’en France la CNCDH - Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (déjà citée), la HALDE – Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité[21] et, dans une moindre mesure, d’autres institutions telles que le Médiateur de la République[22], la Commission nationale de Déontologie de la Sécurité - CNDS[23]…

A- Les prises de position de la CNCDH-Commission Nationale Consultative des Droit de l’Homme sur les droits fondamentaux des Roms comprennent essentiellement :

- Étude et avis du 7 février 2008 : « Étude et propositions  sur la situation des Roms et des gens du voyage en France » [24] .

L’étude rendue publique le 7 février 2008 a reposé sur une très longue période de travail collectif et d’auditions externes par un groupe de travail constitué de 8 membres de la CNCDH, dont le rapporteur, assisté du secrétariat de la CNCDH. Le préambule du document précise :

« On constate actuellement la parution d’un grand nombre de rapports convergents sur la situation des Roms et Gens du voyage en France et en Europe, tandis que les écrits universitaires se multiplient à ce sujet. Tous sont unanimes et dénoncent la commune discrimination et exclusion dont sont victimes ces populations. Dans cette conjoncture, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a jugé utile de dresser, sous l’angle des Droits de l’homme, un état des lieux sur la situation globale de ces populations présentes sur le territoire national.

Cette étude privilégie, quant à elle, une approche d’ensemble en termes de droits et de discrimination. L’introduction tente de clarifier les nombreuses appellations utilisées de manière souvent confuse pour identifier ces populations.

La première partie de l’étude concerne les discriminations à l’encontre, d’une part, des Gens du voyage et, d’autre part, des Roms migrants tandis que la deuxième partie analyse ces constats au regard des droits fondamentaux. L’ensemble de l’étude fait l’objet de recommandations de la CNCDH à l’intention des pouvoirs publics qui impliquent aussi un changement de regard de la part de l’ensemble de la société. »

S’agissant particulièrement des Roms migrants, sont identifiées, dans une première partie de l’étude, les atteintes portées à leurs droits :

 « 1.2.1 Atteintes portées à l’exercice des droits des étrangers :

1.2.1.1 Atteintes à la liberté de circulation et de séjour

1.2.1.2 Atteintes au droit d’asile : pays sûrs, loi CESEDA

1.2.2 Atteintes portées à l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels :

1.2.2.1 Inaccessibilité aux droits sociaux :

1.2.2.2 Inaccessibilité/difficultés au droit d’exercer une activité professionnelle : emploi réservé et mendicité

1.2.2.3 Conditions de vie précaires et indignes : bidonvilles

1.2.2.4 Difficultés d’accès à la scolarisation : expulsions »

La CNCDH rappelle, en seconde partie « l’Universalité et indivisibilité des droits de l’homme »

 « Au titre de principes tels que l’universalité et l’indivisibilité des droits de l’homme, la CNCDH rappelle le droit pour les Gens du voyage et les Roms d’avoir la liberté de choisir leur mode de vie, ainsi que celui de pouvoir jouir de droits effectifs au quotidien, sans discrimination en raison de l’origine, de l’habitat ou du mode de vie.

Afin de réduire la situation de marginalisation de ces populations, traitées comme citoyens de seconde catégorie, l’étude a décidé de rappeler le principe constitutionnel d’égalité des droits et pour cela, d’encourager la reconnaissance et l’application du droit commun à tout un chacun. »

Elle formule à la suite une série de recommandations spécifiques dont  les suivantes intéressent les Rroms migrants :

 « …La CNCDH recommande l’accès de tous les Roms et les Gens du voyage en France au droit commun pour l’effectivité des droits fondamentaux.

…La CNCDH recommande donc des aménagements de certaines des dispositions introduites par …la loi CESEDA[25], voire leur retrait.

…La CNCDH s’inquiète de l’apparition de la notion de « pays sûrs » au regard de la réalité de la situation des Roms dans leur pays d’origine… et dénonce cette notion qui altère le droit d’asile comme droit individuel fondamental.

… Concernant les Roms migrants présents en France, la CNCDH préconise une action forte de la puissance publique afin de faire disparaître les bidonvilles dans lesquels les conditions de vie sont déplorables et très largement contraires aux exigences en matière de santé.

… les Roms se retrouvent souvent dans des conditions de vie plus que précaires, dans des habitats de fortune situés près des autoroutes, sous un pont… La CNCDH recommande l’établissement de diagnostics socio-sanitaires des occupations recensées, avec un examen individuel des situations en vue de réponses adaptées à chaque cas.

… La CNCDH recommande le respect de la liberté de circulation des Roms migrants ressortissants d’un pays adhérent à l’Union européenne et un examen individuel approfondi avant une éventuelle mesure d’expulsion du territoire.

… Les sanctions prévues par les États membres doivent être effectives et proportionnées. L’éloignement lorsque le citoyen constitue une charge déraisonnable pour l'assistance sociale est possible, mais dans le même temps il faut un examen approfondi du cas individuel. En aucun cas cette seule condition ne peut justifier l'éloignement automatique.

Il est clairement réaffirmé que toute législation nationale doit respecter strictement ces limites et ces garanties, y compris l'accès à un recours en justice contre l'éloignement et l'exercice des droits de défense, et que toute exception définie par la directive doit être interprétée de façon restrictive; rappelle que les expulsions collectives sont interdites par la Charte des droits fondamentaux et la Convention européenne des droits de l'homme;

… La CNCDH recommande de suivre ces principes européens afin de garantir aux procédures d’expulsion un meilleur respect des droits de l’individu avec les délais nécessaires de recours.

… La CNCDH recommande l’application du droit commun pour le statut des enfants Roms et ceux des Gens du voyage, sans porter préjudice à l’éducation et à la scolarisation de ces enfants du fait de la situation de leurs parents.

… La CNCDH recommande l’application du droit commun pour l’accès au bénéfice des droits sociaux. Pour le cas particulier de l’AME-Aide Médicale d’État [26] , la CNCDH recommande que son application se fasse dès le premier jour et non après un délai de trois mois.

… La CNCDH recommande l’ouverture en France du marché de l’emploi de manière égale entre tous les ressortissants des États européens par la fin des régimes transitoires en vigueur pour les derniers pays adhérents et un accès sans discrimination fondée sur leur origine ou leur mode de vie. »

[…]

« Concernant la lutte contre le racisme,

« Le principal fondement des comportements menant à l’exclusion, la stigmatisation voire au racisme à l’encontre des Roms et Gens du voyage, est l’absence de connaissance et les préjugés qui persistent au sein de la conscience populaire. Dès lors, d’après la CNCDH, le meilleur outil pour vaincre ce type de pratique est la reconnaissance de la spécificité culturelle de ces groupes, non pas en tant que minorité au sens juridique, mais comme une culture propre.

La CNCDH recommande une meilleure formation des membres de l’administration, dans son ensemble, afin de mieux appréhender la situation et l’histoire des Roms ou des Gens du voyage et réduire les préjugés. Une action particulière pourra être initiée dans l’Éducation nationale et les manuels scolaires.

La CNCDH recommande que soient améliorées les conditions d’accès des « exclus » à la justice notamment par le renforcement de la formation des magistrats en matière de connaissance et d’application des normes internationales protectrices des personnes en situation de précarité et d’exclusion. Une information ciblée pourrait être engagée auprès des Roms et Gens du voyage sur les dispositifs de lutte contre les discriminations comme la HALDE.

La CNCDH recommande une meilleure diffusion et médiatisation du travail de certaines institutions et associations ainsi que des travaux de la Commission nationale consultative des Gens du voyage notamment en matière de prévention et répression des actes discriminatoires du fait de l’origine ou du mode de vie des Roms et Gens du voyage.

Comme le propose la représentante en France du FERV, la CNCDH préconise une incitation et un soutien aux travaux de recherche sur les Roms et Gens du voyage en France et recommande la création de lieux de commémoration et de mémoire sur les drames vécus durant la deuxième Guerre mondiale et particulièrement sur les sites où furent implantés des camps d’internement. »

- Communiqué publié le 8 avril 2008, à l’occasion de la Journée internationale des Roms :  « La CNCDH rappelle les grandes lignes des recommandations qu’elle a adoptées dans son avis du 7 février 2008 » [27] .

B- Rencontre de ROMEUROPE  avec Thomas HAMMARBERG, Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe (Communiqué du 22 mai 2008 du Collectif national droits de l’Homme-ROMEUROPE [28]) :

« Sédentaires dans leur pays d’origine, les Roms migrants en France connaissent des difficultés amplifiées par une situation de très grande pauvreté : problèmes de domiciliation, refus des maires de scolariser les enfants, difficultés d’accès aux soins de base (seulement 10% des femmes enceintes bénéficient d’un suivi de grossesse, la plupart des enfants ne sont pas vaccinés, des épidémies de tuberculose se développent, liées aux conditions sanitaires déplorables dans lesquelles les Rroms sont maintenus, les équipes de santé sont parfois empêchées de se rendre sur les terrains...).

Ils cumulent ces handicaps avec ceux liés au statut d’étranger, qui - même après l’entrée des pays d’origine dans l’Union européenne au 1er janvier 2007 - reste toujours synonyme d’exclusion »...

C- Interpellation de la Présidence Française de l’Union Européenne sur la situation des Roms et des Gens du voyage par un collectif d’organisations (Fondation Abbé Pierre, Médecins du Monde, Secours Catholique[29], Ligue des Droits de l’Homme, ASAV, ANGVC, CCFD-Terre Solidaire, Romeurope) [30]

 « Au vu des nombreux textes européens et internationaux existants qui garantissent l’égalité des droits, (…)

Au vu des rapports, recommandations et résolutions officiels qui témoignent de l’inapplication des textes européens et internationaux, (…)

Au vu d’une réalité toujours discriminatoire, (…)

Nos associations demandent à la Présidence française de l’UE d’œuvrer en faveur de l’adoption d’une directive cadre européenne d’inclusion des Roms et des Gens du voyage. (…)

« L’heure n’est plus aux constats mais bien à l’action. C’est pourquoi, notre collectif d’associations se mobilise aujourd’hui pour demander à la présidence française d’inscrire dans ses priorités la mise en œuvre d’une réelle politique européenne d’intégration des Roms, appuyée par une Directive. Le besoin d’un tel instrument s’impose face à l’insuffisance notoire de la mise en application de l’arsenal juridique européen et international listé ci dessus.

Comme préconisé par le rapport sur la situation des Roms dans une UE élargie publiée par la Commission

Européenne, cette directive, dotée d’une approche intégrée, apportera l’assurance que toutes les politiques seront régulièrement évaluées afin de garantir que leurs impacts atteignent les bénéficiaires à un niveau approprié à leurs besoins. Pour être efficace, nous demandons que cette directive soit dirigée par un organe7 doté d’une influence et d’une autorité suffisantes pour garantir que les gouvernements des États membres et la Commission européenne prennent des mesures décisives pour cibler l’intégration des Roms. »…

CONCLUSION

Pauvres parmi les plus pauvres dans leurs pays de nationalité, les Rroms d’Europe de l’Est
représentent dans les pays où ils décident de migrer tout ce que la société ne veut pas voir.
Ne pouvant compter sur le soutien de leurs pays d'origine, il apparaît  que la solidarité européenne doit être mobilisée en grande urgence.  C’est ce que semble avoir compris la Commission Européenne après les flambées de violence raciste qui ont embrasé l’Italie contre les Roms qui y résident, qu’ils soient migrants ou de nationalité italienne.  

La Commission a en effet publié le 2 juillet 2008 deux documents :

- IP/08/1072 : « La Commission européenne préconise une action commune contre l’exclusion des Roms »

- MEMO/08/462 : « Les instruments et politiques communautaires en faveur de l’intégration des Roms ».

Conformément à l’ « Interpellation de la Présidence Française de l’Union Européenne », nous devons exiger d’urgence « l’adoption d’une directive cadre européenne d’inclusion des Roms et des Gens du voyage. »