réalisée pour la Coalition Mondiale contre la peine de mort

Publiée par le 28 avril 2008

Le 27 mars, une Cour d'appel fédérale a annulé la condamnation à mort de Mumia Abu-Jamal mais a confirmé sa culpabilité pour meurtre. Son avocat principal, Robert R. Bryan, donne son opinion sur le jugement et les prochaines étapes de ce procès-symbole de la peine de mort aux États-Unis.

Comme les médias s'en sont largement fait l'écho, la Cour d'appel des Etats-Unis pour le 3e circuit a rendu son verdict, longuement attendu, le 27 mars 2008. Mumia et moi avons tenu une conférence juridique le jour même, et nous avons eu depuis de nombreux échanges. Nous considérons les décisions du panel des trois juges comme une combinaison d'opinions différentes, l'une positive (Ndlr: annulation de la sentence de mort), l'autre très hostile (Ndlr: confirmation de la culpabilité), et enfin la troisième, une prise de position remarquable du juge Ambro sur la question du racisme qui nous redonne espoir pour une victoire finale. Le magistrat en charge du précédent procès ayant donné aux jurés des instructions contraires à la Constitution, la Cour fédérale a ordonné l'organisation d'un nouveau procès avec constitution d'un jury, au terme duquel nous saurons si Mumia aura la vie sauve ou non. Dans une affaire où la peine capitale est en jeu, il est toujours positif qu'un tribunal estime qu'une condamnation à mort a été prononcée à tort. Mumia est satisfait de cet aspect du jugement car il pourrait aider d'autres condamnés à mort aux États-Unis.

L'accusation a maintenant plusieurs options : elle peut demander à la Cour fédérale de revoir sa position ou présenter une requête à la Cour suprême pour que soit confirmée la condamnation à mort de Mumia. L'accusation a d'ores et déjà indiqué qu'elle fera tout son possible pour que Mumia soit exécuté.

Racisme, arguments erronés et préjugés

Nous avons été très déçus par le refus de la Cour fédérale d'accéder à notre requête visant à l'annulation de la condamnation et à l'organisation d'un nouveau procès pour statuer sur la question de la culpabilité ou de l'innocence de Mumia. Dire que nous sommes inquiets est un euphémisme, parce que cette décision est une atteinte à la Constitution des États-Unis et à la jurisprudence.

Le fait est que le procureur a eu une attitude raciste lors de la sélection des jurés et qu'il leur a présenté des arguments faux et fallacieux qui ont dénaturé les concepts du doute raisonnable et de la présomption d'innocence. Le juge du fond s'est montré partial et sectaire, déclarant même, en parlant de mon client, qu'il allait «les aider à faire frire le nègre»

Malheureusement, la justice a utilisé contre Mumia les faiblesses des avocats qui l'ont représenté à l'époque devant les tribunaux d'État et les juridictions fédérales de première instance. Ces erreurs ne doivent néanmoins pas servir d'excuse pour tenter de justifier les violations constitutionnelles fondamentales qui se sont produites dans cette affaire.

Une divergence qui nous inspire

L'opinion développée sur 41 pages par le juge Ambro à l'égard de l'attitude raciste observée au cours de la procédure de sélection du jury est la note positive de ce jugement. Cette prise de position est sans ambiguïté : «L'exclusion d'un jury, ne serait-ce que d'une seule personne en raison de sa race, constitue une violation de la clause de protection légale inscrite dans notre Constitution (Affaire Batson v. Kentucky, 476, États-Unis 79, 84-86, 99 n. 22, 106 S.Ct. 1712, 90 L.Ed.2d 69, année1986). Ce principe simple de la justice a été réaffirmé par notre Cour suprême la semaine passée (Affaire Snyder v. Louisiane, numéro 06-10119, 2008 WL 723750 du 19 mars 2008)».

Le juge Ambro a conclucque toute personne «a droit à un procès juste et équitable devant un jury composé de pairs». Et d'ajouter «Comme l'arrêt Batson nous le rappelle, le principal objectif de la protection légale est de garantir aux citoyens que leur État ne fera aucune distinction fondée sur la race. Il serait sans objet si nous approuvions l'exclusion de certains jurés selon des critères raciaux ».

«L'exception Mumia»

Le refus de rejuger Mumia semble s'inscrire dans ce que l'on nomme désormais «l'exception Mumia».

David Lindorff, journaliste d'investigation référent et auteur du livre «Killing time : an investigation into the death row case of Mumia Abu-Jamal » écrivait le 2 avril 2008 dans le Philadelphia Inquirer que «les tribunaux sont allés jusqu'à changer les règles afin de maintenir Abu-Jamal sous le coup d'une exécution». L'expression «Exception Mumia» utilisée pour la première fois par le professeur Linn Washington ne pourrait pas être mieux illustrée.

Réaction du District Attorney

Le fait que la Cour fédérale accorde un nouveau procès avec jury semble avoir beaucoup contrarié le procureur du district de Philadelphie. Lors d'une conférence de presse le 27 mars 2008 (jour de la publication de l'arrêt de la Cour d'appel), l'accusation, par la voix de Madame le Procureur, a en effet juré que son équipe continuerait de se battre pour obtenir l'exécution de mon client.
Je regrette que l'accusation n'ait pas pu s'empêcher de déformer la réalité, comme c'est malheureusement le cas depuis le début du processus judiciaire il y a un quart de siècle. En effet,le procureur a indiqué à tort que «la Cour avait jugé que M. Jamal était coupable ». Ce n'est pas ce que la Cour d'appel a conclu, et çà n'a aucun sens, dans la mesure où il n'y a pas eu de nouveau procès sur le fond.

Que faire maintenant ?

L'opposition du juge Ambro est une lueur d'espoir dans la nuit. Notre feuille de route pour la suite est la suivante: le 9 avril la juridiction d'appel a accédé à ma demande de délai supplémentaire pour le dépôt d'une requête en vue d'une nouvelle audience. Cette requête, que nous devons présenter le 27 mai prochain, demandera le réexamen de l'affaire par l'ensemble des juges du troisième circuit.
Elle reposera sur deux arguments principaux: le premier est que «la décision du panel des juges est contraire à une décision de la Cour suprême» et que, de ce fait, il est nécessaire que l'ensemble des magistrats statuent en garantissant le principe d'uniformité des décisions des tribunaux ; le second porte sur le fait que «la procédure concerne plusieurs questions d'une importance exceptionnelle». Si nous échouons, nous irons devant la Cour suprême des États-Unis.

Mumia toujours en danger

Les questions qui se posent dans cette affaire sont liées au droit de toute personne à bénéficier d'un procès équitable, à la lutte permanente contre la peine de mort et à la répression politique contre un écrivain engagé et un journaliste courageux. Depuis trente ans, je défends avec succès des personnes passibles de la peine de capitale. Aussi, je suis convaincu que nous pouvons obtenir l'acquittement de Mumia si un nouveau procès avec jury lui est accordé. Je veux que Mumia soit acquitté, qu'il rentre chez lui pour retrouver sa famille. Je ne baisserai en aucun cas les bras car Mumia est toujours dans le quartier des condamnés à mort et en grand danger. Sa vie est menacée. Nous devons nous rappeler que le racisme, les fraudes et les manipulations ont miné cette affaire depuis le début.
Enfin, je remercie tous ceux qui se démènent pour attirer l'attention de l'opinion publique sur l'injustice qui caractérise cette affaire en organisant des manifestations et des réunions, en sollicitant la presse et en faisant circuler l'information sur internet. Toutes ces initiatives sont importantes. Nous parlons tous d'une seule voix dans cette campagne pour la justice : libérez Mumia!