Mumia est victime d'un nouveau déni de justice :
la justice fédérale rejette le recours de la défense
au mépris de sa propre jurisprudence !
En juin dernier, Maître Robert R. Bryan (avocat principal de Mumia Abu-Jamal) avait déposé un recours contre la décision de la Cour d'appel fédérale qui, en avril 2008, avait annulé la sentence de mort tout en maintenant la charge de culpabilité à l'endroit de Mumia dans l'assassinat du policier Faulkner en 1981.
Cette décision avait été prise par deux voix contre une. Le juge minoritaire s'était pour sa part prononcé, comme le demandait la défense, pour un nouveau procès sur le fond en raison du fait que la sélection du jury lors du procès de 1982 était entachée de racisme (récusation massive des jurés afro-américains), ce qui constituait une violation flagrante de la Constitution des Etats-Unis.
S'appuyant sur les textes constitutionnels, renforcés par la jurisprudence de la Cour fédérale du 3ème circuit et surtout celle de la Cour Suprême des USA (arrêt Batson), Maître Robert R. Bryan demandait à la justice fédérale de réexaminer sa décision contraire au droit. Rappelons que cette jurisprudence garantit à tout citoyen américain la réouverture d'une instruction dès lors qu'un seul juré a été écarté en raison de son origine raciale. Dans l'affaire Mumia, ce sont les deux tiers des jurés noirs présélectionnés qui ont été écartés !
Quelques jours seulement après le dépôt de la requête de la défense démontrant une nouvelle fois les très nombreuses discriminations raciales qui avait entaché le procès de 1982, la justice fédérale a rejeté le recours (22 juillet 2008). A l'évidence, comme le déclarent Mumia et son avocat « les protagonistes du procès raciste sont encore en place à Philadelphie et continuent à œuvrer pour pérenniser un système où la discrimination et l'injustice priment sur le droit ».
Maître Robert R. Bryan a indiqué qu'il saisissait immédiatement la Cour Suprême des Etats-Unis de ce déni de justice. Il a précisé qu'il disposait de trois mois pour déposer un mémoire (20 octobre 2008) et peut être d'un délai supplémentaire. En toute hypothèse, la nouvelle étape judiciaire de l'affaire Mumia coïncidera avec l'élection présidentielle américaine.
En résumé, la situation judiciaire est la suivante :
- Mumia n'est plus condamné à mort mais la justice lui refuse toujours un nouveau procès pour défendre son innocence ;
- l'accusation n'a toujours pas fait appel en vue de la constitution d'un jury qui aurait à se prononcer sur la requalification de la réclusion à perpétuité en peine de mort ;
- dans l'attente, Mumia est toujours dans le couloir de la mort ;
- la très réactionnaire Cour Suprême des Etats-Unis devra donc dire si elle fait droit à l'ouverture d'un nouveau procès conformément à sa propre jurisprudence ou si elle décrète « l'exception Mumia Abu-Jamal ».
Pour sa part, le Collectif Unitaire National (80 organisations françaises) dénonce ce nouveau déni de justice dont Mumia Abu-Jamal est la victime. En lien avec les organisations américaines de soutien à Mumia, il prendra prochainement de nouvelles initiatives de mobilisation avec l'objectif qu'enfin justice et liberté soient rendues à cet homme courageux et innocent.
Paris, le 30 juillet 2008.
Last modified 2008-10-05 04:31 PM
