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Citoyenneté

Communiqué : Préservons la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH)

Le Sénat va examiner ce 2 juin 2016 une proposition de loi portant sur le statut général des AAI (Autorités Administratives Indépendantes) et des API (Autorités Publiques Indépendantes). Ce projet a été adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale.

Le MRAP exprime sa plus vive inquiétude de ne pas voir figurer la CNCDH dans la liste des organismes auxquels ce statut serait applicable.

La France a besoin d’une CNCDH indépendante, active et pleinement reconnue. Le MRAP est l’une des organisations non gouvernementales qui la composent.
L’absence de la CNCDH du champ de cette loi nuirait à la crédibilité de son action, au travers de ses recommandations, de ses avis et de ses rapports d’évaluation de la politique publique, émis notamment au titre de ses mandats de Rapporteur national sur le racisme et sur la traite des êtres humains. Elle porterait aussi atteinte à son statut international d’Institution nationale des Droits de l’Homme, reconnue par l’ONU.

Le MRAP craint que cette mise à l’écart ne prélude à sa disparition et que cette mise en cause de l’existence de la CNCDH ne soit liée au fait que, ces derniers mois, la Commission a persévéré dans l’expression claire de ses désaccords face à des politiques gouvernementales et à des atteintes aux libertés publiques : projet de déchéance de la nationalité ; instauration et prolongation de l’état d’urgence et abus dans son application ; instauration en cours, par une nouvelle loi, de mesures jusqu’à présent réservées au seul "état d’urgence"…

Le MRAP appelle donc tous les citoyens à se mobiliser pour faire obstacle au risque de disparition de la CNCDH et tous les sénateurs et sénatrices à s’y opposer, en l’ajoutant par leur vote à la liste des autorités administratives indépendantes (AAI) figurant dans la proposition de loi.

Paris le 1er juin 2016