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Citoyenneté

Communiqué : En finir avec les contrôles au faciès

Le projet de loi "Égalité et Citoyenneté" est examiné en ce moment à l'Assemblée Nationale.

Le MRAP qui a été auditionné notamment sur les questions visant à "améliorer la lutte contre le racisme et les discriminations" prend acte avec satisfaction de la suppression du livret de circulation pour les Gens du Voyage et du renforcement des pouvoirs des préfets dans la construction d’aires d’accueil. Mais il regrette que le texte ne rétablisse pas une pleine égalité de droits pour ces citoyens français.
Il note que le législateur fait désormais référence aux infractions commises pour "des raisons racistes" évitant ainsi fort judicieusement l’emploi du mot "race", notion qui ne peut s’appliquer aux êtres humains.

Mais le MRAP regrette que cette loi soit une occasion manquée d’en finir avec les contrôles d’identité ciblés que sont les "contrôles aux faciès" qu’il dénonce depuis 40 ans. Ceux-ci en effet continuent d’affecter au quotidien des milliers de nos concitoyens. De telles pratiques ont un nom : des politiques publiques racistes et discriminatoires.

Aussi le MRAP s’associe à la campagne lancée par la plate-forme "En finir avec les contrôles au faciès" et demande que l’article 78-2 du Code de procédure pénale soit modifié afin que les contrôles d’identité ne soient faits qu’avec des raisons "objectives et individualisées" et qu’ils donnent lieu, à peine de nullité, à l’établissement d’un récépissé spécifiant le motif du contrôle.

Le MRAP invite ses comités, ses adhérents et tous les citoyens à interpeller les parlementaires sur le site http://www.quoimagueule.net. Ils doivent faire cesser ce "délit de sale gueule" qui pèse lourd sur la société française minant gravement le principe d’égalité inscrit dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Paris le 28 juin 2016